Centre d'analyse MCD
Chaire MCD

Volume 3, numéro 2, février 2014

POLITIQUE ET DÉMOCRATIE

Participation citoyenne

«Le secteur associatif au secours du militantisme politique»

Les auteurs de cette synthèse pour la Fondation Jean Jaurès partent d’un constat : alors que le militantisme politique décroît en France (de 1.8% en 1981 contre 1.3% en 2008), le volontariat associatif augmente (de 3.2% à 4.7% pour la même période). N’étant pas un simple phénomène de vases communicants, les auteurs analysent que l’engagement politique souffre d’une censure des milieux politiques et d’une forme de défiance populaire envers le politique, quand, inversement, le secteur associatif est relativement bien perçu par la population. Pourtant, estiment-ils, les campagnes électorales sont idéales afin de  renouveler le militantisme politique et la participation citoyenne en son ensemble. Aussi, les auteurs conçoivent que le militantisme devrait davantage s’inspirer des mobilisations et de la démocratie associative, notamment avec les concepts en vogue d’autonomisation, decommunity organizinget d’intelligence collective. Si les deux dernières campagnes de Barack Obama aux États-Unis et certaines campagnes électorales dans les municipalités françaises s’inspirent directement de ces pratiques, elles demeurent relativement timides lorsqu’il s’agit de l’organisation des partis. Si les auteurs le reconnaissent, ils plaident pour que les partis fassent une véritable révolution copernicienne en s’assimilant de plus en plus à des associations, afin qu’ils puissent ressembler à leur électorat.

Liegey Guillaume, Muller Arthur, Pons Vincent, 2014, «De nouvelles pratiques de proximité pour aider les partis à se renouveler»,Fondation Jean Jaurès :http://www.jean-jaures.org/Publications/Notes/De-nouvelles-pratiques-de-proximite-pour-aider-les-partis-a-se-renouveler

Action politique, partis, idées novatrices

«Une loi électorale à rebours de la démocratie»

Plusieurs professeurs d’universités canadiennes et québécoises signent cette lettre ouverte dans Le Devoir, partageant leurs inquiétudes quant au projet de loi électorale C-23. La critique de ces intellectuels préoccupés porte sur quatre points concrets. Au premier d’entre eux, le collectif d’auteurs estime que la loi exclue une partie des Canadiens du scrutin. En effet, en voulant supprimer la carte d’information des électeurs (CIE), des étudiants, des aînés dans des établissements de soins et des citoyens issus des Premières Nations – finalement, tous ceux qui ne peuvent se prévaloir d’une adresse courante – rencontreraient des difficultés à voter. Également, les auteurs soulignent que le système des répondants, lequel a permis à 120 000 citoyens de voter en 2011, une fois supprimé, entaillerait un peu plus les droits électoraux. Outre l’accès au vote, le projet de loi réduit drastiquement les prérogatives d’Élections Canada. N’étant plus responsable devant le Parlement, mais devant le gouvernement, retirant au Commissaire aux élections sa capacité d’investigation en cas de fraude, la loi électorale rétrogradait le Canada dans son option d’une démocratie transparente. Autre point critique, l’augmentation des seuils financiers et l’implication accrue des partis dans le processus électoral font craindre aux auteurs la ploutocratie et la fin de la neutralité administrative.

Collectif, 2014, «Une loi électorale novice pour nos institutions»,Le Devoir : http://www.ledevoir.com/politique/canada/402209/loisurlintegritedeselections-lettre-ouverte-au-premier-ministre-stephen-harper-et-au-parlement-du-canada

DROITS ET JUSTICE SOCIALE

Redistribution et protection sociale

«Un système de prestations sociales efficace et humain : le crédit universel»

Dans cet article, leCenter for American Progressse penche sur la résolution du gouvernement britannique d’adopter le crédit universel (pour le moment au stade expérimental) et se demande à quel point cette solution serait pertinente dans le contexte étasunien. Ce mécanisme qui fusionne six crédits d’impôt en un crédit unique permet aux individus, qui alternent travail à bas revenu et chômage, de continuer à percevoir des prestations sociales sans devoir continuellement réitérer leurs demandes. Si le crédit universel a été conçu dans le dessein de réduire les frais de gestion, il s’avère finalement un procédé efficace pour permettre l’activité sans créer une trappe à l’emploi. Ceci a été encouragé par une mesure aussi simple qu’efficace : la mise à disposition d’un conseiller personnel pour chaque bénéficiaire. Rendant le système plus humain, il est aussi plus économique, car les conseillers sont joignables uniquement en ligne. Qui plus est, la dimension familiale et les incitatifs à la reprise d’emploi rendent ce programme particulièrement attractif et expliquent en partie son succès. Convenant des différences entre le Royaume-Uni et les États-Unis, leCenter for American Progress souligne qu’il est nécessaire de s’intéresser davantage aux bénéficiaires ; comme c’est le cas du crédit universel britannique.

Boteach Melissa, Lee Helly, Lower-Basch Elizabeth, Martin Megan, 2014, «Universal Credit : A primer»,Center for American Progress: http://www.americanprogress.org/issues/poverty/report/2014/03/20/86040/universal-credit-a-primer/

Reconnaissance et affirmation des droits

«La discrimination, ça coûte cher»

Dans cette tribune, publiée dans le Washington Post et traduite sur le site de la Banque Mondiale, Jim Yong Kim a le courage de s’attaquer à un tabou dans le monde économique : le racisme. Américain d’origine coréenne, le président de la Banque Mondiale témoigne des discriminations qu’il a personnellement subies pour attirer l’attention sur d’autres, plus insidieuses, et notamment sur celles qui touchent la communauté homosexuelle. 81 pays dans le monde, rappelle-t-il, ont une législation qui interdit l’homosexualité. Dans son propre pays, aux États-Unis, neuf États ne permettent pas d’aborder la question de l’homosexualité à l’école. Cette discrimination institutionnalisée concerne également les femmes : dans 15 pays, les maris peuvent s’opposer au fait qu’elles travaillent. Ces législations discriminatoires, explique le président de la Banque mondiale, superposent l’exclusion sexuelle à l’exclusion économique. S’appuyant sur une étude intitulée : «Aggregate Costs of Gender Gaps in the Labor Market: A Quantitative Estimate» (2013) de David Cuberes et Marc Teignier, le président de la Banque Mondiale appuie que «la faible participation des femmes à l’activité économique entraîne une perte de revenu de 27 % au Moyen-Orient et en Afrique du Nord». L’auteur conclut son article sur la phrase suivante : «La suppression des discriminations n’est pas seulement une nécessité morale : elle est essentielle à la promotion d’une croissance économique durable».

Kim Jim Yong, 2014, «Le prix de la discrimination est cher à payer»,Banque Mondiale : http://www.banquemondiale.org/fr/news/opinion/2014/02/28/world-bank-group-president-jim-yong-kim-discrimination-law-price

ÉCONOMIE ET TRAVAIL

Politiques économiques

«Un bien faible effort fiscal pour les plus riches»

Chercheur à l'Institut de recherches économiques et sociales, Pierre Concialdi signe cette tribune dans Alternatives Économiques où il plaide pour l’établissement d’un revenu maximal. L’auteur estime qu’il ne s’agit pas là d’une utopie, mais bien d’une mesure de justice sociale lorsque les écarts entre riches et pauvres se creusent. La fiscalité – qui permettrait la mise en place de ce salaire maximal – n’a rien de «confiscatoire» pour l’auteur qui voit dans cette accusation un mantra sans véritable portée économique. En effet, la fiscalité consiste à taxer le superflu, redistribué par la collectivité. Aucune confiscation donc, seulement de la justice sociale. D’autant plus qu’avec le système d’impôts par tranches, les études tendent à confirmer que les plus hauts paliers d’impôts contribuent proportionnellement que très peu à l’effort fiscal : «Pour les 5 % de ménages aux plus hauts revenus, il [l’effort fiscal] est inférieur d'environ 20 % au taux d'effort médian (celui au-dessus duquel se situe la moitié des contribuables)», résume l’auteur. Proposée par François Hollande, puis abandonnée, la fameuse tranche des 75% de prélèvements n’est pas donc si confiscatoire que semblent dire ses détracteurs. Autre argument fallacieux, la «fuite des talents» ne repose sur aucune donnée sociologique, aucune observation au-delà du sophisme, selon Pierre Concialdi.

Concialdi Pierre, 2014, «Le revenu maximal : une nécessité»,Alternatives Économiques :http://www.alternatives-economiques.fr/le-revenu-maximal--une-necessite_fr_art_1268_66408.html

Organisation du travail

«Le français pour lutte contre la discrimination à l’embauche»

Dans cet article, les économistes Anthony Edo et Nicholas Jacquemet cherchent à cerner la nature des discriminations à l’embauche. Au moyen du «test par correspondance», ils démontrent l’existence d’une «homéophilie» ou «la tendance à favoriser l’entre-soi ; qui se manifeste par un favoritisme orienté vers les membres de son groupe ethnique d’appartenance, par opposition à une défiance ciblée à l’égard de minorités clairement identifiées». Sans rentrer dans les détails du cadre méthodologique, fort bien expliqué par les auteurs, ces derniers en arrivent à la conclusion  qu’un candidat dont l’origine étrangère est attestée a 40% de chances en moins qu’un candidat issu du groupe majoritaire. Or, la discrimination ne concerne pas un groupe en particulier, mais bien le caractère exogène des candidats. À ce propos, les auteurs relèvent que l’homéophilie a deux mécanismes : la préférence culturelle qui discrimine les candidats d’origine étrangère, et la discrimination par défaut de connaissance quant à la maîtrise des références culturelles par les candidats. À cette fin, les économistes ont introduit une maîtrise et un goût prononcé pour la langue française chez certains candidats d’origine étrangère. Ils relèvent alors que «la mention explicite d’une expérience extra-professionnelle liée à l’usage de la langue réduit considérablement (voire annule) la discrimination d’origine qui s’exerce à l’encontre des candidatures». Voici un bon moyen pour lutter contre les discriminations à l’embauche.

Edo Antony, Jacquemet Nicholas, 2014, «Discrimination à l’embauche et entre-soi»,La vie des idées : http://www.laviedesidees.fr/Discrimination-a-l-embauche-et

Développement durable

«Une astuce fiscale au service du logement durable au Québec»

Gilles L. Bourque, Gabriel Ste-Marie et Pierre Gouin proposent au gouvernement québécois un ensemble de mesures afin de réaliser une transition écologique dans le domaine de l’habitat. S’ajoute à cet enjeu de taille, une mesure sociale dans l’accroissement du parc immobilier de logements sociaux, lequel, enregistre près de 40 000 demandes par an. Les auteurs de l’IRÉC (institut de recherche en économique contemporaine) plaident alors pour trois objectifs : «1) la réponse aux besoins; 2) la mixité des projets et 3) la diminution des impacts sur l’environnement». Pour financer ces mesures, l’IRÉC recommande que le Québec adapte sa participation aucompte d’épargne libre d’impôt (CELI), notamment en faisant participer la Caisse de dépôt et placement, mais aussi en relevant les taux. Ceci permettrait, selon les auteurs, d’encourager une épargne populaire qui financerait la politique du logement. À tel point que ces derniers estiment raisonnable de penser que la proportion des logements sociaux pourrait passer de 8% à 18% en vingt ans, tout en améliorant drastiquement la facture écologique et énergétique de ceux-ci. Autant dire que la mesure, quasi indolore pour le contribuable, apporterait beaucoup à la collectivité, les auteurs de la note projetant, notamment la création de 8 000 emplois durables et des économies d’énergies de 14.6 milliards de dollars, plus des retombées fiscales de 210 millions de dollars.

Bourque Gilles L., Ste-Marie Gabriel, Gouin Pierre, 2014, «Habitation durable et rénovation énergétique : agir sans s’endetter»,IRÉC : http://www.irec.net/upload/File/habitationdurablefevrier2014.pdf

SERVICES PUBLICS : ORGANISATION ET PRESTATION

Périmètre des services publics (public/privé)

«Réorienter les politiques publiques de R et D»

Alain Villemeur explore dans cet article les politiques publiques en faveur de la R et D (recherche et développement) en Allemagne, aux États-Unis et en Suède, afin que la France puisse s’en inspirer. De ces modèles, il met en exergue trois facteurs qui structurent «l’écosystème de l’innovation» : le rapprochement entre universités et entreprises, les nouveaux produits et le renouvellement des entreprises. Aussi, l’auteur souligne que, et afin de rendre ces facteurs réalités, les subventions publiques jouent un rôle primordial. Toute la difficulté des pays comme la France (mais aussi l’Italie ou le Portugal) réside dans le fait que ces mêmes subventions sont structurellement inefficaces dans la mesure où le modèle de compétitivité s’exerce sur les coûts et non sur les produits. Aussi, Alain Villemeur plaide pour une réorientation des politiques publiques vers le rapprochement universités-entreprises, le développement de produits innovants et le renouvellement des entreprises vers l’innovation. Pour ce faire, l’auteur démontre qu’il existe aux États-Unis tout un arsenal législatif qui encourage l’innovation, notamment par leSmall Buisness Innovation Researchqui permet aux entreprises de R et D d’obtenir des contrats avec les agences publiques. Cette loi a, depuis les années 1980, de tels résultats que Barack Obama a décidé d’augmenter le budget qui lui est alloué de 50% d’ici l’horizon 2020.

Villemeur Alain, 2014, «Quelles politiques publiques pour favoriser l’innovation et la croissance économique ?»,Annales des Mines : http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RINDU_141_0016

Production et régularisation des services publics

«L’austérité contre les services publics»

Dans cet entretien avec le politologue Ingo Stützle à l’occasion de la parution de son livre, Axel Berger met l’accent sur un point critique du financement de l’État-Providence, et donc des services publics : le budget. Ingo Stützle défend la thèse que l’austérité est plus qu’une mesure instrumentale  et contingente, mais bien un projet politique en tant que tel, dont Margaret Thatcher et Ronald Reagan en furent les promoteurs avant que tous les pays et institutions internationales n’y plongent à pieds joints. Il peut sembler contradictoire que les États augmentent l’endettement étatique d’une part tout en recourant à une politique d’austérité d’autre part. Selon la thèse du politologue allemand David Stockman, il s’agit d’un «déficit stratégique». Celui-ci explique fort bien que la dette publique permet de légitimer une réduction des dépenses, alors que le déficit est creusé à l’aide de cadeaux fiscaux à destination des plus riches et des entreprises. Autrement dit, il y aurait une hypocrisie généralisée dont le keynésianisme ne serait qu’un autre versant afin d’amadouer le mouvement social. Selon Johannes Agnoli, cité par le politologue, c’est là une stratégie institutionnelle qui permet d’intégrer et contrôler les forces subversives. Sur quoi, Ingo Stützle déplore que« la lutte de classes devient un partenariat social ».

Berger Axel et al., 2014, «Le keynésianisme n'est pas forcément de gauche. Entretien avec Ingo Stützle»,Contretemps :http://www.contretemps.eu/interviews/keyn%C3%A9sianisme-nest-pas-forc%C3%A9ment-gauche-entretien-ingo-st%C3%BCtzle

Prestation des services publics

«Halte au cynisme dans les prestations hospitalières !»

Jason Sutherland et Trafford Crump nous livrent un article inquiétant sur la «santé» du secteur hospitalier au Canada. Avec 70 000 lits et 47 milliards de dollars dépensés par an, les hôpitaux semblent bien se porter. Or, les auteurs estiment que ces chiffres sont trompeurs. D’une part, parmi les lits disponibles, 7 500 d’entre eux sont occupés par des patients qui devraient être placés dans des institutions de réadaptation ou bénéficier de soins à domicile. S’appuyant sur un rapport de la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé, les auteurs tiennent à mettre en relief deux facteurs qui expliquent l’imbroglio généralisé. Premièrement, la forte diversité d’intérêts entre les acteurs du secteur hospitalier contribue à congestionner les services de soin. Deuxièmement, les auteurs remarquent que  le financement des prestataires de soins se fait «en vase clos», autrement dit une structure finance les hôpitaux, une autre les médecins, etc. Souvent, et sous la forme de financements forfaitaires, les hôpitaux privilégient les patients moins coûteux pour rentrer dans leur budget. Quant au secteur des soins continus, leur rémunération dépend de la complexité des soins prodigués. Aussi, le secteur hospitalier va accueillir des patients exigeant une réadaptation faible, leur rapportant autant que des patients occasionnels, que les institutions de soins continus ne privilégient pas, car peu rémunérateurs. Contre ce cynisme, les auteurs prônent pour une politique d’incitations financières.

Sutherland Jason, Crump Trafford, 2014, «Jamais assez de lits d’hôpitaux au Canada ?»,L’Aut’Journal : http://lautjournal.info/default.aspx?page=3&NewsId=5181

UQAM - Université du Québec à Montréal  ›  Mise à jour : 14 octobre 2010