Centre d'analyse MCD
Chaire MCD

Volume 2, numéro 7, novembre 2013

POLITIQUE ET DÉMOCRATIE

Participation citoyenne

«Empêcher la dé-démocratisation des institutions»

La philosophe et auteure de La démocratie sans «demos», Catherine Colliot-Thélène, nous livre un texte concis mais qui invite néanmoins à la réflexion sur l’état de nos démocraties représentatives. Cette dernière y voit un paradoxe. D’une part, elle estime que les procédures de constitution et de contrôle des pouvoirs politique n’amènent plus à de vives contestations ; les tragédies du XXe siècle ayant appris aux peuples que les libertés des démocraties libérales ont quelques vertus. Toutefois, nos sociétés connaissent actuellement de forts tiraillements afin que s’établisse cette justice sociale assimilée à la démocratie même. Mais la justice est morcelée par des revendications nouvelles et disparates, entre le droit à l’égalité des genres, des cultures et des orientations sexuelles, et de nouvelles problématiques comme la dégradation de la biosphère. Ainsi, les institutions semblent désuètes face à ces enjeux, surtout car de nouveaux pouvoirs – supranationaux et transnationaux, à la fois économiques, juridiques et politiques – déterminent de plus en plus la vie de nos concitoyens. Dans cette perspective, Catherine Colliot-Thélène estime que le retour à l’État-nation, d’une part, et l’avènement d’une république mondiale, d’autre part, semblent illusoires. Néanmoins, la philosophe ne veut pas croire que le phénomène de «dé-démocratisation» soit irrémédiable.

Colliot-Thélène Catherine, 2013, «L’avenir de la démocratie ne se joue plus seulement à l’intérieur des États-nations», L’Humanité : http://www.humanite.fr/tribunes/l-avenir-de-la-democratie-ne-se-joue-plus-seulemen-553674

Action politique, partis, idées novatrices

«Lorsque la gauche radicale devient une idée neuve»

Dans cette note pour le compte de la Fondation Jean Jaurès, Fabien Escalona et Mathieu Vieira s’interroge sur l’émergence d’une  «nouvelle gauche radicale» en Europe. Après une analyse pertinente quant à la stratégie des partis communistes européens à la suite de l’effondrement de l’URSS, les auteurs se penchent sur les partis actuels. Malgré des divergences entre eux, trois composantes semblent leur être communes. Idéologiquement, ils recherchent à promouvoir une modernité alternative au capitalisme néolibéral, fondée sur des valeurs «post-matéralistes». Socialement, leur base électorale se compose de couches populaires politisées et encadrées par des syndicats ou par des associations, mais aussi par des professions intermédiaires et intellectuelles avec un haut niveau d’instruction malgré un faible patrimoine. Quant à la composante organisationnelle, les auteurs admettent qu’il n’existe pas un «modèle» du parti de gauche radicale, mais plutôt des variables lourdes. Finalement, les auteurs dressent une typologie de la famille de gauche radicale, partagée entre les communistes orthodoxes, une gauche de la social-démocratie dont l’idéologie tend à la critique du capitalisme quand la stratégie consent à des alliances, les partis rouges-verts qui mêlent une lecture environnementaliste à l’identité communiste et, enfin, l’extrême gauche révolutionnaire.

Escalona Fabien, Vieira Mathieu, 2013, «La gauche radicale en Europe, ou l’émergence d’une famille de partis», Fondation Jean Jaurès : http://www.jean-jaures.org/Publications/Notes/La-gauche-radicale-en-Europe-ou-l-emergence-d-une-famille-de-partis

DROITS ET JUSTICE SOCIALE

Redistribution et protection sociale

«Les retraites : dernière utopie de l’État-Providence ?»

C’est avec l’anecdote d’un fait-divers où des personnes âgées ont tenté d’extorquer de l’argent à une tierce personne que Patrick Love introduit la dernière étude de l’OCDE sur les retraites intitulée : Pensions at a Glance. L’auteur voit dans cette anecdote, l’état de défiance envers les institutions financières jugées responsables de la crise – mais guère condamnées coupables – tandis que les gouvernements de l’OCDE recommandent à leurs citoyens de «prendre leurs responsabilités» et de souscrire à des pensions privées. Face à la banqueroute annoncée des systèmes de pensions, la plupart des gouvernements de l’OCDE ont mis à pied d’égalité hommes et femmes en matière de cotisation, allongé l’âge de départ à la retraite, de même qu’ils prévoient de réduire d’ores et déjà les pensions pour les primo-arrivants sur le marché du travail. Or, l’enquête de l’OCDE constate que la pauvreté des bénéficiaires de pension a diminué de 15.1% en 2007 à 12.8%, excepté en Turquie, en Pologne et au Canada. Toutefois, Patrick Love convient que «la pauvreté des populations vieillissantes est bien plus élevée en réalité», dans la mesure où les politiques de coupes dans les services publics et prestations publics les touchent particulièrement. Se rapportant à une autre étude de l’OCDE, parue en juin 2013 sous le titre : A Good Life in Old-Age ?,  il estime que, si rien n’est fait pour changer les politiques et les pratiques, la situation pourrait devenir catastrophique.

Love Patrick, 2013, «Pensions under stress», OCDE : http://oecdinsights.org/2013/11/26/pensions-under-stress/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=pensions-under-stress

Reconnaissance et affirmation des droits

«La précarité des autochtones étatsuniens»

Erik Stegman et Amber Ebard signent pour le Center for American Progress un article sur la situation dramatique des autochtones aux États-Unis. Le bilan qu’ils dressent peut se résumer à ces quelques chiffres : 29.1% des autochtones vivent sous le seuil de pauvreté (contre 15.9% pour l’ensemble des États-Unis) ; le chômage concerne 21.3% d’entre eux en Alaska et 22.8% de ceux qui vivent dans les réserves. À cette extrême pauvreté, une pression démographique (la population autochtone est passée de 4.1 millions d’individus en 2000 contre 5.2 millions en 2010) et des tranches d’âges relativement jeunes (l’âge médian se situe à 31 ans, contre 37.4 pour le reste des États-Unis) créent une situation explosive. Comme le démontrent les auteurs, l’Indian Health Service ne parvient à trouver que 56% de ses ressources annuelles de fonctionnement, de même que les autres services publics fonctionnent relativement mal. Bien qu’il ait une responsabilité morale et historique envers les autochtones, le gouvernement des États-Unis d’Amérique est en partie responsable de la précarité croissante qui les touche. En plus des coupes dans les programmes d’aides, celles-ci ont provoqué un cercle vicieux car les services publics dans les réserves sont les principaux employeurs des autochtones.

Stegman Erik, Ebarb Amber, 2013, «Sequestering Opportunity for american Indias and Alaska Natives», Center for American Progress : http://www.americanprogress.org/issues/poverty/news/2013/11/26/80056/sequestering-opportunity-for-american-indians-and-alaska-natives/

ÉCONOMIE ET TRAVAIL

Politiques économiques

«L’économie du Québec à l’ombre de l’Accord économique et commercial global»

Alexandre Maltais nous livre une analyse des plus pertinentes quant aux incidences futures de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) sur l’économique québécoise. Premièrement, il estime que la libéralisation des marchés publics  empêchera «les autorités publiques subfédérales de mener à bien des objectifs économiques, sociaux et environnementaux». L’auteur justifie sa position par les deux innovations de l’AÉCG : l’ouverture des contrats d’Hydro-Québec et l’abaissement des seuils, ces derniers enregistrant une baisse sensible de 45% des montants. Aussi, les municipalités et les entreprises publiques seront touchées par cette libéralisation. Deuxièmement, l’auteur s’attaque à la question de l’exception culturelle défendue ardemment par le gouvernement actuel. Malgré que la Première ministre se soit félicitée de l’accord trouvé par l’inscription de la Convention sur la diversité culturelle dans le préambule de l’AÉCG, l’auteur remarque que l’accord comporte des failles. Sans reprendre l’intégralité de son analyse, ce dernier déplore qu’il n’y ait pas d’exemption générale pour les produits culturels, aussi «l’exception culturelle ne s’étend qu’aux chapitres dans lesquels elle est explicitement mentionnée». Troisièmement, Alexandre Maltais rouvre le fromage de la discorde. Il note que les 16800 tonnes de fromages européens escomptées auront un impact  sur l’industrie québécoise.

Maltais Alexandre L., 2013, «AÉCG Canada-Union européenne : les offres finales», IRÉC : http://www.irec.net/upload/File/noteinterventionno28novembre2013.pdf

Organisation du travail

«Les accords de libre-échange, un bienfait pour le droit du travail ?»

L’Organisation internationale du travail (OIT), en collaboration avec l’Institut internationale d’études sociales, dresse un bilan sur les accords de libre-échange et leur influence sur le secteur de l’emploi. Bien qu’ils soient critiqués par les organisations syndicales, l’OIT remarque que ces accords sont plutôt favorables au développement du droit du travail dans les pays émergents. La plupart d’entre eux comportent des clauses sociales contraignantes. Toutefois, l’étude fait bien de mentionner qu’il existe des acteurs plus ou moins vertueux. Par exemple, les États-Unis et le Canada émettent davantage de clauses sociales contraignantes que l’Union européenne, le processus politique jouant un rôle déterminant pour fixer les conditions de ratification. Celles-ci ont permis des avancées, notamment la reconnaissance du droit syndical en Oman et la protection accrue contre la discrimination antisyndicale au Maroc. Par ailleurs, la conclusion de ces accords mène à des coopérations en matière de législation. Toutefois, l’étude met en relief deux difficultés : premièrement, les mécanismes de plainte sont rarement activés ; secondement, un problème de cohérence se pose. En effet, si des accords s’inspirent ou font directement référence à la Déclaration de 1998 de l’OIT, l’Organisation n’est que très rarement appelée pour le suivi des clauses sociales. Sur ce constat, l’OIT recommande aux parties cosignataires qu’elles fassent davantage appel à la société civile afin d’améliorer les normes de travail.

Organisation internationale du travail, Institut internationale d’études sociales, 2013, «Études sur la croissance et sur l’équité. La dimension sociale des accords de libre-échange», Organisation internationale du travail : http://www.ilo.org/global/research/publications/WCMS_228966/lang--fr/index.htm

Développement durable

«L’épargne à l’aide du développement durable»

Sur son blogue, Louis Favreau réfléchit à un outil qui permettrait de rendre efficace le financement de la solidarité internationale. S’il décrit plusieurs expériences québécoises, notamment l’association Fonds de Solidarité Sud, le Fonds Azula et la Caisse d’économie solidaire Desjardins, il plaide pour un organisme central – inspiré du modèle de la SIDI (Solidarité internationale pour le développement et l’investissement) – qui réunisse les OCI du Québec. En effet, l’auteur remarque que la coopération Nord-Sud au Québec n’a pas de politique de prêts à l’égard de ses partenaires. Pour y remédier, Louis Favreau propose de mobiliser l’épargne afin de «constituer un réseau économique productif durable». Une SIDI à la québécoise incorporerait trois types de revenus : 1. Des fonds publics, incluant déductions d’impôts et subventions gouvernementales, 2. Des épargnes et/ou des investissements souscripteurs privés, 3. Les placements d’investisseurs associatifs, syndicaux ou coopératifs. De la sorte, l’ensemble des acteurs pourraient en tirer bénéfices, tout en contribuant au développement durable. L’auteur en profite pour appeler les différents acteurs du développement économique et social et du développement écologique à faire coïncider leur agenda. Cette démarche permettrait de financer davantage les initiatives publiques comme privées, de même qu’elle va dans le sens du développement durable.

Favreau Louis, 2013, «Les nouveaux outils financiers de la solidarité internationale», Blogue de Louis Fabreau : http://jupiter.uqo.ca/ries2001/carnet/spip.php?article84

SERVICES PUBLICS : ORGANISATION ET PRESTATION

Périmètre des services publics (public/privé)

«Oser le transport fluvial»

Dans cette analyse des enjeux du fluvial en France, Émilie Ruin note que, si ce mode de transport est indéniablement écologique et rentable, il nécessite de forts investissements privés comme publics. En effet. il nécessite maillage considérable du territoire, des infrastructures portuaires efficaces, mais également une intermodalité qui le relie avec les transports aérien, ferroviaire, maritime et routier. Qui plus est, le réseau exige que les équipements soient performants, les professionnels compétents, ainsi que des services de réparation et de fabrication navale. Même si le décideur public peut être réticent à la mise en place d’infrastructures compliquées  et onéreuses dans une période où la conjoncture économique est difficile, Émilie Ruin met en avant la forte valeur générée pour les territoires traversés par la création d’un axe logistique de ce type, ainsi que l’amélioration notable de la fiabilité et de la performance des entreprises qui y recourent. Outre la volonté politique, ce sont donc les acteurs privés qu’il faut convaincre et intégrer «dans une approche économique plus globale», selon les mots de l’auteure.

Ruin Émilie, 2013, «Les enjeux du transport fluvial», Métropolitiques : http://www.metropolitiques.eu/Les-enjeux-du-transport-fluvial.html

Production et régularisation des services publics

«Les écoles de commerce : fer-de -lance du capitalisme universitaire»

L’article de Marianne Blanchard est particulièrement éclairant quant à la marchandisation de l’enseignement supérieur dans un système qui est pourtant réputé gratuit, ou à moindre coût : le système français. Alors que l’université française est perçue comme une «industrie à chômeur», les écoles de commerce ont développé un système éducatif proche du système entrepreneurial. Faisant payer des droits de scolarité sensiblement plus hauts à leurs étudiants par rapport aux universités françaises, elles développent dans les 1980 des stratégies de croissance sur le modèle de l’entreprise. Avec des campagnes promotionnelles et de la publicité, elles sont parvenues à doubler leurs effectifs en trente ans. L’internationalisation, qui va dans la même logique, les force néanmoins à adopter une démarche scientifique pour être reconnues par les institutions étrangères généralement situées dans les universités. Toutefois, ladite recherche est davantage entendue par ces institutions comme une «production», laquelle promeut le modèle du «chercheur-entrepreneur». Loin d’être anodine, cette perspective a été adoptée par les institutions européennes. En effet, ces dernières veulent promouvoir l’économie de la connaissance, c’est-à-dire une recherche rentable par ses retombées économiques. Marianne Blanchard souligne que ce modèle des écoles de commerce provient des réflexions de John Chubb et Terry Moe sur le système secondaire étatsunien, ces derniers jugeant l’école publique inefficace car «démocratique et bureaucratique».

Blanchard Marianne, 2013, «Quand le marché fait école», Contretemps : http://www.contretemps.eu/culture/quand-march%C3%A9-fait-%C3%A9cole

Prestation des services publics

«Hydro-Québec est-il encore un service public ? »

À lire l’article de Marc-Olivier Moisan-Plante, on peut se demander si Hydro-Québec reste un service public. L’auteur rappelle succinctement l’historique de cette compagnie, créée en 1944 et nationalisée en 1962. Il insiste à ce titre qu’un «pacte social» fut établi entre les usagers – assumant collectivement le risque financier – et l’État prestataire qui leur garantissait une tarification basse et uniforme. Or, ce «pacte social» a été ébranlé selon l’auteur. De l’entreprise assurant un service public, Hydro-Québec est devenu une source de financement du gouvernement québécois. Le dégel des tarifs du «bloc patrimonial», quantité d’électricité destinée aux usagers dont le prix est fixé par la loi, permet ainsi de rembourser la dette. Quoi qu’il soit souhaitable d’avoir des finances publiques saines, Marc-Olivier Moisan-Plante constate que cette dérégulation est fortement inéquitable. En effet, il remarque que la grande industrie échappe à la hausse tarifaire, n’assumant pas sa part de solidarité. Qui plus est, cette hausse concerne sans distinction aucune tous les usagers, même les plus modestes. Marc-Olivier Moisan-Plante conclut sur une phrase qui enjoint le gouvernement à revenir à l’esprit du pacte : «la lutte pour la sauvegarde de ce service public et l’obtention de tarifs d’électricité équitables apparaissent plus nécessaires que jamais».

Moisan-Plante Marc-Olivier, «Hydro-Québec : une mission détournée», Relations : http://www.erudit.org/culture/rel049/rel0869/70202ac.html?vue=resume
UQAM - Université du Québec à Montréal  ›  Mise à jour : 14 octobre 2010