Centre d'analyse MCD
Chaire MCD

Volume 2, numéro 1, janvier 2013

POLITIQUE ET DÉMOCRATIE

Participation citoyenne

«Les déficits institutionnels de la démocratie participative en France»

L’article de Rémi Lefebvre a le mérite d’observer la démocratie participative en France par ses rapports institutionnels. Même si elle fait l’objet d’une législation, instituant les conseils de quartier, l’organisation de la démocratie participative reste à la discrétion des autorités locales. C’est d’ailleurs là où le bât blesse. Si les conseils de quartier, donnant la parole aux citoyens afin qu’ils prennent part à la décision publique pour améliorer leur environnement, favorisent l’anticipation de conflits et, par cela même, le maintien d’une certaine paix sociale, l’aspect discrétionnaire de la législation et la structure du pouvoir politique limitent grandement le caractère participatif de la démarche. Le contexte local, par la suprématie des exécutifs et par la faiblesse des procédures et de la culture des débats, confisque la parole. Les élites locales, avec l’accumulation de mandats électifs, la professionnalisent des fonctions et la nationalisation des enjeux locaux, réduisent bien souvent la démocratie participative au simple choix de représentants. Empruntant les mots de Cécile Blatrix, Rémi Lefebvre constate que «les mesures de la démocratie participative sont une part intégrale de la démocratie représentative» ; et ce, au-delà des bonnes intentions et des illusions cosmétiques qui figurent dans la loi

Lefebvre Rémi, 2013. «Participatory democracy in France : subsumed by local politics», Métropolitiques : http://www.metropolitiques.eu/Participatory-democracy-in-France.html

Action politique, partis, idées novatrices

«Repenser l’émancipation dans la société capitaliste»

Frank Burbage nous propose une note critique sur le récent ouvrage de Franck Fischbach. Ce dernier, adoptant une lecture «néo-ardentienne» et se revendiquant du marxisme à la fois, observe que les grandes utopies transformatrices laissent place à une multitude d’engagements. Mais, contre l’altermondialisme qu’il suspecte de naïveté et face à la persistance des rapports de force, il estime que la problématique réside davantage dans une «privatisation capitaliste de l’existence». Cette privatisation (des propriétés et des usages) se dédouble d’une privation du monde. En effet, le néolibéralisme se montre très critique sur toutes les appartenances supposées, jugeant que la seule liberté consiste à s’affranchir de toutes les dépendances. De même la «nouvelle culture du capitalisme», qui fait du salarié un être autonome dans la constante obligation d’innover, induit une nouvelle violence sous un apparent progressisme.  Cette liberté de n’être rien – si ce n’est par sa consommation et son travail effectif – est fortement critiquée par Fischbach. Pour lui, elle ne constitue pas une émancipation, mais bien un aliénation. Selon le philosophe, il faudrait que les individus possèdent des dispositifs pour «s’objectiver» afin de mener leur vie en fonction de leurs besoins et de leurs aspérités.

Burbage Frank, 2013, «Quelles limites pour l’émancipation ? Note de lecture sur Sans objet. Capitalisme, subjectivité, aliénation de F. Fischbach », Cahiers philosophiques : http://www.cairn.info/revue-cahiers-philosophiques-2010-1-page-123.htm

DROITS ET JUSTICE SOCIALE

Redistribution et protection sociale

«Une bonne protection sociale améliore la condition des femmes»

Dans cet article, Charlotte Muller explore le système de protection sociale aux États-Unis à l’aune de la question du droit des femmes. Contre toutes attentes, la professeure en économie juge que le système fédéral «favorise une inégalité de traitement des femmes». En effet, les fortes disparités entre États – lesquels jouent un rôle de premier plan dans la définition des politiques sociales – les accroissent sensiblement. Les politiques sur l’avortement, sur les soins préventifs et sur l’égalité hommes-femmes dépendent étroitement du champ politique local. Par ailleurs, ayant une plus longue espérance de vie que celle des hommes, s’ajoutera bientôt la problématique des pensions de retraites et des soins palliatifs à destination de cette population moins bien rémunérée et plus isolée dans sa fin de vie que les hommes. Pour résoudre en partie cette problématique, l’auteure songe à des mesures fédérales, couplées à la création d’un «milieu professionnel favorable». À ce titre, elle remarque la bonne initiative du MIT (Massachusetts Institute of Techonology) qui, en permettant aux femmes d’avoir des horaires flexibles et en nommant certaines d’entre elles à des postes à responsabilité, tend à l’égalité hommes-femmes.

Muller Charlotte, 2013, «Quelques réflexions sur le système de protection sociale et la question du genre aux États-Unis», Revue française des affaires sociales : http://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2012-2-page-169.htm

Reconnaissance et affirmation des droits

«Droits et revendications des autochtones au Canada»

Afin de traiter du mouvement Idle No More, un point de vue de l'étranger peut nous apporter une autre perspective sur cette crise qui oppose le gouvernement fédéral aux représentants autochtones quant à la loi C-45. Si l’article de Brian Ward se veut explicatif, il a le mérite de replacer le mouvement dans son contexte et d’explorer globalement la situation des revendications amérindiennes à l'échelle nord-américaine. Faisant boule de neige sur tout le continent, Idle No More dépasse de loin les frontières et met en lumière la problématique des droits autochtones dans les deux pays. Néanmoins, il existe des disparités importantes entre le Canada et les États-Unis. L’auteur de l’article, qui compare structurellement Idle No More à Occupy Wall Street pour être tout aussi décentralisé et réunir autour de ses revendications les mêmes  militants de la cause écologique jusqu’aux travailleurs du secteur public, met l’accent sur le combat historique des autochtones jusqu’au plus récent mouvement. Ainsi, il observe que, au Canada plus qu’aux États-Unis, ce mouvement revendicatif semble davantage efficient par la revitalisation culturelle et linguistique qui a été entreprise pour la précédente génération. La prochaine étape, note l’auteur, est de créer un espace dialogique autour de souveraineté autochtonie, fondée sur les traités et sur le respect «basique» que le gouvernement le leur doit.

Ward Brian, 2013, « Canada is Idle No More», Socialist Worker : http://socialistworker.org/2013/01/09/canada-is-idle-no-more

ÉCONOMIE ET TRAVAIL

Politiques économiques

«Une autre finance est possible !»

Prenant l’exemple de deux institutions bancaires en Italie et une en France, Arianna Lovera nous convie à prendre en considération la finance solidaire, projet alternatif au capitalisme financier. Si ce dernier se base sur la maximisation des intérêts,  l’économie sociale et solidaire considère l’existence d’un marché civique qui tient en compte des répercutions socio-environnementales de l’activité. Bien que la finance solidaire incorpore certaines dimensions du capitalisme, dont la rentabilité économique et la liberté d’entreprendre, elle octroie des prêts en observant des critères éthiques. L’auteure insiste toutefois sur un point : il ne s’agit pas d’altruisme, car ces banques évaluent également la viabilité économique des investissements. Or, tous les clients de ces banques n’ont pas une activité sociale qui corresponde à l’objectif de ces établissements : instituer une démocratie économique. Lorsqu’il s’agit, par exemple, d’entreprises libérales, la dimension humaine rentre également en ligne de compte, privilégiant les sociétaires. Toutefois, l’auteure indexe un problème structurant des banques solidaires : comme elles s’interdisent toute spéculation, leur viabilité économique dépend étroitement des taux d’intérêts. Dès lors, elles sont plus chères que les banques traditionnelles et d’autant plus exposées aux fluctuations du marché bancaire. Néanmoins, elles démontrent que la rentabilité économique ne contredit pas les valeurs éthiques

Lovera Arianna, 2013, «La finance solidaire. Un marché civique pour le financement du travail», La vie des idées : http://www.laviedesidees.fr/La-finance-solidaire.html

Organisation du travail

«Réguler le dumping social »

La législation en vigueur dans l’Union européenne (UE) autorise les entreprises à recourir au «dumping social». Bien qu’elle soit encadrée, cette pratique (qui permet à une entreprise de sous-traiter l’exécution d’un travail – à condition qu’il soit temporaire –  à des salariés étrangers qu’elle rémunèrera en fonction des charges patronales de leur pays d’origine) favorise une compétition disproportionnée entre les États membres de l’UE et des fraudes massives. Par exemple, une entreprise qui installerait son siège social à Chypre payerait seulement 6,3 % de charges sociales contre 38,9% en France. Fort de ce constat, les syndicats européens préconisent deux mesures : la création d’une agence de régulation qui freinerait  la pratique des entreprises «boîtes à lettres» et un «principe de responsabilité solidaire» qui revient à payer un travailleur détaché en cas de non-versement de son salaire. Dans leur confrontation avec la députée européenne Danuta Jazlowiecka qui suggère une réforme avec moins de pouvoirs aux contrôleurs et plus de possibilités aux entreprises, les syndicats européens craignent tout simplement «l’exploitation des travailleurs comme business model».

Gava M-J, 2013, «Campagne européenne contre le dumping social», Novethic : http://www.novethic.fr/novethic/rse_responsabilite_sociale_des_entreprises,ressources_humaines,conditions_de_travail,campagne_europeenne_contre_dumping_social,139131.jsp?ref=rss

Développement durable

«Concilier le commerce équitable et l’agriculture biologique : un enjeu pour le développement durable»

Avec l’accroissement des labels du commerce équitable, les consommateurs ne détiennent pas toujours  toutes les informations pour faire leur choix. Constatant ce défaut d’information, Jean-Louis Pernin et Aurélie Carimentrand ont mené une vaste enquête auprès des consommateurs de ces labels qui, tenant presqu’exclusivement à la confiance en ses produits, demeurent fragile. En effet, les consommateurs optent généralement pour le commerce équitable … en raison de son équité. De sorte, ils choisissent en toute connaissance de cause un produit certes plus cher, mais qui rétribue mieux les producteurs. Si les consommateurs informés sur ce point privilégient l’aspect socio-économique, les auteurs de l’article estiment que les acteurs du commerce équitable communiquent mal ou bien trop peu sur la dimension environnementale des produits, laquelle permettrait de relier ce marché acelui de l’alimentation biologique. Pour conserver la biodiversité et interdire l’utilisation d’OGM, le commerce équitable gagnerait une nouvelle audience. Toutefois, et afin de faire converger les aspects environnementaux aux aspects sociaux, il incombe aux producteurs de  mieux définir le maintien de la biodiversité et de promouvoir davantage les cultures vivrières contre la monoculture.

Pernin Jean-Louis, Carimentrand Aurélie, 2013, «Quels critères environnementaux pour le commerce équitable ? Croyances et attentes chez les consommateurs», Mondes en développement : http://www.cairn.info/revue-mondes-en-developpement-2012-4-page-45.htm

SERVICES PUBLICS : ORGANISATION ET PRESTATION

Périmètre des services publics (public/privé)

«Pour une nouvelle valeur publique»

Le New Public Management (NPM), souvent traduit par «nouvelle gestion publique» a profondément changé la nature et la mission des services publics en s’inspirant des valeurs du secteur privé. Toutefois, les innovations survenues avec le NPM «ne se situent pas nécessairement dans le sens du progrès social». C’est pourquoi, Benoît Lévesque propose un changement de paradigme avec la nouvelle valeur publique («new public value management», dans sa version anglaise). Celle-ci s’appuie sur trois préoccupations principales : la définition de la valeur publique, laquelle ne saurait être autrement que délibérative ; la réalisation dans un environnement autorisé et légitime, réunissant de fait l’ensemble des acteurs (secteur public, secteur privé, usagers, etc.) ; et la capacité opérationnelle de construction, c’est-à-dire les critères de faisabilité à l’intérieur ou à l’extérieur des organismes producteurs de services publics. La nouvelle valeur publique favorise une gouvernance en réseaux, laquelle réaffirme le rôle de l’État pour plus de coopération et une meilleure coordination. Au sein d’une entité ad hoc, participative et dialogique, elle démontre sa probité. Appliquée à la situation du Québec, Benoît Lévesque prône une continuité-rupture avec le mode d’administration actuel, lequel serait plus apte à une hybridation.

Lévesque Benoît, 2013, «La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle gestion publique» Revue Vie Économique : http://www.eve.coop/?a=169

Production et régularisation des services publics

«Vers l’étatsunisation de l’université ?»

Trois propositions en vue du sommet sur l’enseignement supérieur pour le mois de février ont été mises sur la table à l’occasion de l’École d’été de l’Institut du nouveau monde (INM). Celles-ci proposent l’indexation des droits de scolarité, amenant à une hausse jugée «nécessaire» alors que la gratuité a été exclue d’emblée par le ministre Pierre Duschesne. Dans ce contexte, Éric Martin de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) s’interroge sur les argumentaires développés par les acteurs en faveur de la hausse programmée. Il relève la tendance mondiale à opérer une «américanisation» des universités. Tendance qui, appuyée par les grandes institutions économiques internationales, vise à détruire la mission d’intérêt général des universités pour les réorienter vers la «science bling-bling à visée commerciale». En faisant de la connaissance une marchandise, l’auteur estime qu’elle empêche la gratuité scolaire qui ne rentre pas dans une logique mercantile du savoir, de la vente des brevets, etc. En d’autres termes, cette perspective rattache l’université «au sous-système du capitalisme financier». Au-delà même des problèmes d’accessibilité que l’américanisation entraîne, c’est la question de l’indépendance de ces institutions qui est posée.

Martin, Éric, 2013, «Vers le sommet (2) : Éducation, US qu’on s’en va ?», IRIS : http://www.iris-recherche.qc.ca/blogue/vers-le-sommet-2-education-us-quon-sen-va

Prestation des services publics

«Les transports, ce ne sont pas que de l’asphalte»

Mathieu Perreault appelle à un changement de paradigme dans le domaine des transports. En effet, celui-ci constate que 82 % du budget alloué au ministère des Transports du Québec (MTQ) se consacre exclusivement au transport routier, alors que les enjeux environnementaux et sociaux exigent d’autres réponses. Pour les résoudre, l’auteur de l’article propose cinq grands thèmes : la taxation verte, le péage interurbain, la tarification des stationnements, des programmes d’infrastructures publiques et l’électrification des transports collectifs. Sans entrer dans le détail de chaque mesure suggérée, Mathieu Perreault y voit une certaine complémentarité : une taxation verte permet de financer les transports, les péages et le stationnement réduise le «tout voiture » et les investissements dans certaines infrastructures autres que la route le réorientent vers l’écomobilité. Tout ceci aboutit vers une électrification des transports publics qui, au Québec où le secteur hydroélectrique est une «énergie verte, abondante et bon marché», semble être la solution d’avenir. Ainsi, et plutôt que viser l’expansion du réseau autoroutier, l’État provincial devrait miser sur ce projet qui représente, certes, un investissement massif, mais rapporterait bien plus par sa faible facture environnementale et ses répercussions positives dans le secteur de l’emploi.

Perreault Mathieu, «Politique des transports : pour un changement de paradigme »,  Revue Vie Économie : http://www.eve.coop/?a=162

 

UQAM - Université du Québec à Montréal  ›  Mise à jour : 14 octobre 2010