Centre d'analyse MCD
Chaire MCD

Volume 1, numéro 10, novembre 2012

POLITIQUE ET DÉMOCRATIE

Participation citoyenne

«Le retour de la Cité»

Les démocraties représentatives souffrent d’une crise de légitimité, notamment à cause de l’éviction des citoyens dans le processus décisionnel. La démocratie représentative serait une des solutions envisageables pour combler cette lacune. Toutefois, l’article d’Emmanuel Daniel démontre qu’il ne s’agit pas d'imputer une démocratie participative pour qu’elle fonctionne, celle-ci ayant besoin de sanctionner de réelles décisions. Pour l’auteur de cet article, le tort des expériences françaises est justement que la démocratie participative se cantonne à l’élaboration de politiques, et non à leur exécution. En suivant le modèle à Porto Alegre (Brésil) qui mêle des éléments de démocratie directe et de démocratie représentative, un budget participatif est un bon moyen afin d’habiliter les participants. De plus, plusieurs expériences au Royaume-Uni et en Allemagne ont démontré que la dichotomie petite ou grande ville n’a aucune incidence sur la réussite de la démarche. Pour qu’elle soit efficiente, Emmanuel Daniel invoque deux critères : le budget doit être significatif et les habitants doivent disposer d’une autonomie réelle sur la décision. Pour ce faire, il est nécessaire que les élus ne participent pas au processus participatif et laissent à un animateur professionnel et neutre le soin de distribuer la parole. De même, la solution du tirage au sort des participants apparaît comme une bonne solution afin d'éviter la constitution d’une assemblée dominée par quelques personnalités ou groupes d’intérêts. Avec l’octroi d’un budget participatif, l’implication citoyenne serait ainsi d’autant plus grande.

DANIEL Emmanuel, 2012, «Démocratie : les villes au participe future ?» Slate.fr: http://www.slate.fr/story/64185/villes-democratie-participative

Action politique, partis, idées novatrices

«Ces primaires qui pourraient changer l’Italie»

Si l’Italie échappe pour l’instant au sort des pays du sud de l’Europe, la politique de rigueur imposée par Mario Monti (ancien commissaire européen, présentement Président du Conseil sans étiquette politique) est de plus en plus contestée dans cet État aux abois. Dans ce contexte, les primaires de la gauche redessinent le champ politique italien. L’article de Beatrice Biagini nous explique en quoi. Principalement, elles opposent deux candidats : Pier Luigi Bersani et Matteo Renzi. Les deux thèmes centraux de la campagne des primaires italiennes sont l’emploi et les finances publiques, ce qui permet de séparer les prétendants. Si Bersani apporte un soutien critique à Mario Monti, Renzi est lui bien plus contestataire. Pourtant, l’auteure de l’article estime que ces primaires à gauche font «l’objet d’une attention soutenue, tant elles posent la question de la défiance à gauche et du possible changement à droite». Mais la gauche italienne peut-elle inventer un modèle de social-démocratie qui convienne à la situation difficile que traverse ce pays ? Visiblement, la plupart des électeurs du Parti Démocrate opposés à la politique de rigueur ne le pensent pas et s'en désolidarisent déjà pour se tourner vers l'antipolitisme et le populisme d'un tierce acteur à gauche : Beppe Grillo. Tout le défit de ces primaires est de faire revenir ces électeurs dans le giron du Parti Démocrate.

BIAGINI Beatrice, 2012, «Campagne des primaires : sondages et polémiques», Fondation Jean Jaurès : http://www.jean-jaures.org/Publications/Les-notes/Campagne-pour-les-primaires-sondages-et-polemiques

DROITS ET JUSTICE SOCIALE

Redistribution et protection sociale

«La protection chômage : une arme en temps de crise»

Comme le révèle cette analyse de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), plus de soixante-dix pour cent des travailleurs n’ont pas de protection chômage. Pourtant, dans sa recommandation n°202, l’organisme a demandé aux pays membres d’instaurer des garanties fondamentales en matière d'assurance chômage. Contre une analyse qui confond allégrement la protection sociale à l’assistanat, l’exemple de la Corée du Sud démontre qu’une assurance sociale, combinée à une assistance sociale, a un rôle primordial en situation de crise économique. Elles permettent d’une part que les employeurs s’adaptent à la chute brutale de la demande, tout en maintenant la consommation nécessaire à la reprise économique d'autre part. Pourtant seuls soixante-douze des cent-quatre-vingt-huit pays étudiés par l’OIT disposent d’une protection chômage. Le nombre est encore plus inquiétant si l’on comptabilise les chômeurs qui n’y ont pas accès à défaut de pouvoir suffisamment cotiser. Ce serait le cas de quatre-vingt-six pour cent des quarante millions de chômeurs par-delà le monde. À cette injustice dans le système d’accession à l’assurance chômage, se greffe une forte disparité dans les revenus distribués entre les pays développés d’une part, et les pays en voie de développement d’autre part. En Europe et en Amérique du Nord, ils atteignent jusqu’à quatre-vingt pour cent, alors qu’ils baissent radicalement à quarante pour cent en Amérique latin, moins de vingt pour cent en Asie et à peine de dix pour cent en Afrique.

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL, 2012, «Plus de 70 pour cent des travailleurs n’ont pas de protection chômage», OIT : http://www.ilo.org/global/about-the-ilo/newsroom/comment-analysis/WCMS_193136/lang--fr/index.htm

Reconnaissance et affirmation des droits

«La régularisation des sans-papiers : une chance pour les États-Unis»

Avec la réélection de Barack Obama, la question de la régularisation des onze millions de sans-papiers revient au centre de l’actualité. Comme en témoigne Marshall Fitz, cette régularisation pourrait avantager les États-Unis. En effet, les deux tiers des sans-papiers contribuent à l’économie des États-Unis, travaillant néanmoins dans l’illégalité. Exploités par des employeurs criminels, leurs taxes rapporteraient une somme colossale au gouvernement fédéral. Mais, s’interroge Marshall Fitz, pour quelle raison le gouvernement ne régularise pas ces travailleurs alors qu'il a tout à y gagner ? Essentiellement, estime-t-il, car la guerre contre le terrorisme déclarée sous l’ère Bush a associé l’immigration à celui-ci. Elle en a démantelé le système initial d'immigration, laissant cette population aux abois. L’administration Obama tente de réparer les erreurs passées, notamment avec le DREAM Act. En donnant un statut légal aux jeunes issus de l’immigration, le gouvernement table sur 329 milliards de rentrées à l’horizon 2030. Mais au-delà du gain financier escompté, les «DREAMers» s’intègreraient bien mieux à la société étatsunienne, achevant ainsi leur scolarité avec un bon niveau de diplomation. Au-delà de cette initiative, l’auteur de l’article estime que, si rien n’est fait pour la régularisation des sans-papiers, l’économie et la société américaine en pâtiront. La société américaine, car l’électorat latino-américain reprochera considérablement au gouvernement ses politiques discriminatoires. L’économie, car ces immigrants constituent une part non-négligeable des travailleurs de secteurs primordiaux comme l’hôtellerie, la restauration, l’agriculture et la construction. Sans régularisation, la société étasunienne n’en sera que plus morcelée.

FITZ Marshall, 2012, «Time to Legalize Our 11 Million Undocumented Immigrants», Center for American Progress : http://www.americanprogress.org/issues/immigration/report/2012/11/14/44885/time-to-legalize-our-11-million-undocumented-immigrants/

ÉCONOMIE ET TRAVAIL

Politiques économiques

«Le choc de compétitivité, une politique économique social-démocrate ?»

S’inspirant largement du rapport de l’industriel Louis Gallois prônant un «choc de compétitivité» pour relancer l’économie française, le président François Hollande offre un terrain fertile à ses détracteurs de gauche. L’article d’Élie Cohen appartient au nombre de ces critiques, mais non d’un point de vue politique. L’économiste reprend le constat fait par Louis Gallois : les entreprises françaises ont du mal à s’adapter à la mondialisation car elles ont des coûts de productions trop élevés pour les biens qu’elles vendent. Pour être concurrentielles, elles devraient produire des biens de haut de gamme. Cependant, cette transition suppose un investissement dans la recherche, dans la formation, une solidarité entre entreprises et une refondation du contrat social. Toutefois, la désindustrialisation et la période de récession n’encouragent pas le décideur public à prendre des mesures aussi dispendieuses, surtout que l’Union européenne exige des réformes structurelles de la France. Dès lors, le «choc de compétitivité», c’est-à-dire un abaissement des charges non contributives aux régimes de prestations sociales des entreprises pour encourager leur compétitivité, est une belle opportunité pour faire coïncider l’agenda budgétaire et les coupes occasionnées avec une relance par l’offre. Pour Élie Cohen, François Hollande ne fait que gagner du temps, les mesures entreprises ne servant qu’à plaider la vertu financière de la France auprès de l’Union européenne et du Fonds monétaire international lorsque la situation l’exigera. Un bel exemple de realpolitik, mais un contre-exemple de social-démocratie pour l’économiste.

COHEN Élie, 2012, « Gallois, la gauche et la compétitivité », Telos: http://www.telos-eu.com/fr/gallois-la-gauche-et-la-competitivite.html

Organisation du travail

«La cogestion allemande pour imputer la démocratie au travail»

Le modèle prédominant de la corporate governance anglo-saxonne mériterait de s’inspirer de la cogestion allemande selon l’auteur de cet article. Constatant sa faillite avec la crise financière, puis économique, Guillaume Duval décrit un système où les salariés sont appelés à déterminer la vie de l’entreprise. En effet, dans le modèle de cogestion, les comités d’établissement qui représentent les salariées ont un rôle prépondérant.  Leurs délégués y sont élus au scrutin proportionnel, offrant une représentativité de toutes les sensibilités syndicales et non-syndicales. De plus, les droits des comités d’établissements sont garantis par une loi constitutionnelle des entreprises. En plus de cet organisme, les salariés sont appelés à codéterminer la vie de l’entreprise dans une structure : le conseil de surveillance. Ils composent le tiers des membres du conseil de surveillance dans les entreprises de plus de cinq cents salariés et la moitié de ceux-ci dans les entreprises de plus de mille salariés. Dès lors, ils codéterminent les orientations stratégiques, le directeur d’entreprise étant obligé de faire avec. Ceci permet à l’économie allemande de répartir plus facilement le pouvoir d’achats, mais également oblige l’entreprise à embaucher en cas de reprise économique. Toutefois, Guillaume Duval note de nombreux écueils à ce modèle, où il y a peu de stratégies audacieuses et où la corruption des représentants syndicaux gangrène le système. Malgré tout, l’auteur estime que «la santé industrielle de l’Allemagne valide largement l’intérêt de ce modèle de relations sociales».

DUVAL Guillaume, 2012, «Faut-il s’inspirer de la cogestion allemande ?», Alternatives économiques : http://www.alternatives-economiques.fr/faut-il-s-inspirer-de-la-cogestion-allemande-_fr_art_633_61141.html

Développement durable

«Encore un effort pour un secteur de l’aménagement durable»

Lutter contre le réchauffement climatique implique plus que des politiques structurelles, mais également une manière de repenser le secteur de l'aménagement durable ; ainsi que l’explique Géraldine Molina à travers son article. Plus précisément, les conditions d’exercice des professionnels sont appelées à évoluer devant, notamment, prendre en compte les représentants de la société civile qui pèsent dans le débat public. Dès lors, des regroupements interprofessionnels pour réfléchir à un aménagement durable ont été considérés. Ceux-ci travaillent selon une double logique : ascendante en prenant compte l’opinion public, et descendante par la sensibilisation de celle-ci aux problèmes climatiques et énergétiques. Qui plus est, la lutte contre le réchauffement exige une transversalité avec les institutions afin de bien articuler les politiques publiques et la règlementation en la matière au secteur économique. À cette nébuleuse d’acteurs, la lutte contre le réchauffement climatique conjugue de nouveaux et d’anciens savoirs professionnels qui touchent à tous les secteurs, et en particulier celui de la construction. Par conséquent, ce sont différentes cultures et expériences professionnelles qui se réunissent et coopèrent. Mais l'aménagement durable, en plein développement économique, amène également à une concurrence de plus en plus fortes. Sur ce marché, les entreprises se positionnent en développant leur réseau. Toutefois, Géraldine Molina fait remarquer que cette phase donne lieu à une généralisation des solutions qui n’engage pas nécessairement au renouvellement des savoir-faire, alors que la normalisation des pratiques n’a pas encore lieu. Il y a donc encore un effort à faire pour le secteur de l'aménagement durable

MOLINA Géraldine, 2012, «Lutte contre le réchauffement climatique : les acteurs de l’aménagement entre coopération, reconversion et concurrence», Métropolitiques : http://www.metropolitiques.eu/Lutte-contre-le-rechauffement.html

SERVICES PUBLICS : ORGANISATION ET PRESTATION

Périmètre des services publics (public/privé)

«La libéralisation de l'éducation supérieure en Ontario»

Bien que les acteurs du monde de l’éducation supérieure en Ontario ne manifestent pas leurs craintes dans la même mesure et par la même ampleur que les associations étudiantes lors du «Printemps québécois», l’Union des associations des professeurs des universités de l’Ontario a rendu public un mémoire hostile au régime d’assurance-qualité en vigueur dans la province. Si l’auteure de l’article convient que le régime d’assurance-qualité existe depuis fort longtemps, la réforme de 2010 est considérablement mal vécue par la communauté académique. Le Conseil des Universités de l’Ontario (CUO), créateur de l’assurance-qualité, peut ainsi censurer toutes les propositions de nouveaux programmes qui ne rempliraient pas des critères qualitatifs inspirés par les normes issues du «processus de Bologne». Pire, ce système standardisé européen, qui vise à mettre l’université «à l’écoute du marché», suspend le mandat de l’éducation supérieure pour n'en faire que le relais du monde économique. Avec l’absence de représentants des étudiants et des professeurs en son sein, le CUO aggrave un peu plus la situation en Ontario. D’une part, il permet la mainmise du gouvernement dans le domaine de l’éducation supérieure. D’autre part, il ne connaît aucun contrepouvoir interne qui lui  permet, de l’avis de l’auteure de l’article, de gérer les universités comme des entreprises.

LORETO Nora, 2012, «L’assurance-qualité en Ontario», IRIS : http://www.iris-recherche.qc.ca/blogue/lassurance-qualite-en-ontario

Production et régularisation des services publics

«Le système de santé au Royaume-Uni s'exporte mais n'importe plus»

Alors que le «Medicare» canadien célèbre ses cinquante ans, le vénérable National Health Service (NHS) britannique amorce un tournant néolibéral sous l’influence de la coalition conservatrice-libérale au pouvoir au Royaume-Uni. Convaincu que le premier s’inspira du second, Guillaume Hébert tient à dénoncer les risques du Health and Social Bill, lequel devrait, en 2013, marquer la fin du service public de santé britannique comme il fut pensé par le keynésien William Beveridge. Certes, il ne s’agit pas de la première réforme du service public de santé, comme le démontre l’auteur, mais probablement la plus insidieuse. Si l'autonomie financière des établissements publics de santé les avait déjà poussée à rechercher des partenariats publics-privés, le projet de loi accentue de manière dramatique la concurrence entre eux. De plus, il établit la possibilité de contrats de gestion et de rachats par des corporations d’hôpitaux. Plus inquiétant encore, en s’appuyant sur la relativement bonne réputation du NHS, il développe une politique de franchises aux entreprises privées, et même à l’étranger. L’auteur estime que c’est là un bon moyen pour rapatrier les profits et financer les manques à gagner du système national. Ces mesures conduisent doucement à la privatisation de la santé au Royaume-Uni, loin de satisfaire une prestation qualitative de service public en matière de santé.

HÉBERT Guillaume, 2012, « Grandeur et décadence du NHS », IRIS : http://www.iris-recherche.qc.ca/blogue/grandeur-et-decadence-du-nhs

Prestation des services publics

«Pour une équité de l'accès aux soins»

Proposée par les députés de Québec Solidaire signataires de cette tribune : Françoise David et Amir Khadir, Pharma-Québec envisage de diminuer les dépenses des ménages dans l'achat de médicaments. Les députés, faisant le constat que les dépenses en médicaments dépassent  de loin la moyenne canadienne, voir même quintuplent la charge moyenne assumée par les Néo-zélandais, propose l'institution d'une nouvelle politique de médicaments visant à créer des économies substantielles au gouvernement provincial et aux citoyens. Cette nouvelle politique s'appuie sur deux piliers. Premièrement, elle consiste à établir une assurance médicaments universelle et entièrement publique. Secondement, elle souhaite utiliser le pouvoir d'achat collectif pour – et à la manière d'une coopérative – négocier le prix des médicaments. Cette structure : Pharma-Québec, serait doublée d'une structure de production de vaccins et de médicaments pour les maladies abandonnées par l'industrie pharmaceutique faute de rentabilité. Ce modèle ayant déjà un certain succès en Nouvelle-Zélande, il permettrait d'obtenir jusqu'à 45 % de rabais par rapport aux prix de la RAMQ, comme l'estiment les deux auteurs du texte. Selon eux, les deux piliers favoriseraient une structuration nouvelle de l'industrie du médicament, ne laissant pas tout le bénéfice aux seules compagnies d'assurance et aux industries pharmaceutiques en situation monopolistique sur certains produits.

DAVID Françoise, KHADIR Amir, 2012, «Pharma-Québec: audacieux, pas "extrémiste"», Le Devoir : http://www.ledevoir.com/politique/quebec/364087/pharma-quebec-audacieux-pas-extremiste

UQAM - Université du Québec à Montréal  ›  Mise à jour : 14 octobre 2010