Centre d'analyse MCD
Chaire MCD

Volume 1, numéro 9, septembre-octobre 2012

POLITIQUE ET DÉMOCRATIE

Participation citoyenne

«La démocratie participative est-elle une solution viable ?»

La crise de la démocratie représentative conduit les acteurs politiques à s’interroger sur des modèles alternatifs pour impliquer davantage les citoyens dans la prise de décision. La démocratie participative est probablement la plus populaire d’entre eux. Reprenant la distinction du politologue Pedro Iberra entre la «participation par irruption» (liée aux mouvements protestataires) et la «participation par invitation» (confinée aux espaces institutionnels), Giovanni Allegretti en observe les caractéristiques et les limites. Il estime que la participation qui se pratique, par exemple, chez les «Indignés» amène à des renoncements personnels importants et à des résultats incertains. De même, la «participation sur invitation» se voit être marginalisée par le champ politique, ce qui est démotivant pour les participants. Toutefois, la modernisation sociale des démocraties appelle à développer la participation citoyenne. Par conséquent, l’auteur propose d’intégrer des éléments de démocratie directe à la démocratie représentative afin d’institutionnaliser ladite démocratie participative. Notamment, il prend l’exemple de l’expérience menée en Islande après la crise de 2008. À Reykjavík, le «parcours participatif» permet aux citoyens de contribuer à la réécriture de la Constitution. Même si la procédure n’a pas encore abouti, le Parlement islandais a reconnu la nécessité d’un «parcours constituant commun» pour refonder la confiance dans les institutions. Une voie à suivre, selon l’auteur.

ALLEGRETTI Giovanni, 2012, «Participer, mais comment ?», Le Monde diplomatique :http://www.monde-diplomatique.fr/2012/09/ALLEGRETTI/48152

Action politique, partis, idées novatrices

«Face à la crise, le retour aux bonnes vieilles valeurs»

En Europe, la crise de la dette menace le modèle de l’État-providence défendu par les partis socio-démocrates. C’est du moins ce que constatent les membres du «A Centre-Left Project for New Times», dont Patrick Diamond nous résume les différentes contributions dans cet article. Longtemps confrontée à un dilemme – transcender le capitalisme ou le reformer – la social-démocratie a préféré en corriger les méfaits par l’investissement dans l’éducation et par des interventions socio-économiques. Or, la «troisième voie» de Tony Blair a répandu un instrumentalisme auprès des partis socialistes – ou socio-démocrates – européens qui en viennent à négliger la distinction fondamentale entre, d’une part, la stratégie politique qui a une perception cynique du monde et, d’autre part, la volonté de le changer. De fait, la social-démocratie ne parvient plus à s’interroger lorsque son modèle est remis en cause. À ce titre, les auteurs du projet remarquent que le néolibéralisme a créé un cercle vicieux en encourageant la convergence de l’État et du Marché, quand les liens civiques et sociaux s’érodent de plus en plus. Si l’espoir placé par les progressistes dans la présidence de Barack Obama pour créer un renouveau de la gauche et du libéralisme a vécu, Patrick Diamond convie les partis socio-démocrates à redécouvrir leurs traditions pour réinventer leur futur.

DIAMOND Patrick, 2012, «Left Parties Have Lost Their Way», Policy Network :http://www.policy-network.net/pno_detail.aspx?ID=4261&title=Left+parties+have+lost+their+way

DROITS ET JUSTICE SOCIALE

Redistribution et protection sociale

«Passer de la redistribution à la pré-distribution»

Le chef du Parti travailliste Ed Miliband vient de mettre à son agenda la «pré-distribution». Principe défini par le politologue Jacob Hacker, elle consiste à se concentrer sur les réformes du marché qui encouragent une répartition plus équitable du pouvoir économique, avant que le gouvernement ne perçoive les impôts ou ne verse les prestations. Elle permet d’en redistribuer les ressources pour contrer les effets pervers du marché, mais également d’instaurer la justice sociale. Les auteurs de l’article insistent sur l’inclusion des salariés dans les comités de rémunération des entreprises ; ce qui favoriserait selon eux une meilleure répartition des pouvoirs. Jointe à un renforcement institutionnel de la négociation salariale, la «pré-distribution» permettrait d’aplanir les inégalités en améliorant la distribution du capital humain sur le marché. Les auteurs considèrent que le principe peut être poussé plus loin, en s’inspirant notamment de la «proprety-owning democracy» théorisée par James Meade, et reprise par John Rawls. Selon ce dernier, l’État ne doit pas être seulement redistributif, mais, par une pré-distribution égalitaire du capital que les individus apportent sur ​​le marché, il pallie aux injustices et redonne aux citoyens-participants leur voix dans la décision économiqueAs Rawls describes the aims of property-owning democracy:. En résumé, la «pré-distribution» offre un levier au gouvernement pour rendre plus égalitaire et plus démocratique la structure économique.

O’NEILL Martin, WILLIAMSON Thad, 2012, «The promise of Pre-Distribution», Policy Network : http://www.policy-network.net/pno_detail.aspx?ID=4262&title=The+promise+of+pre-distribution

Reconnaissance et affirmation des droits

«Les droits des femmes menacés aux États-Unis»

Alors que la campagne présidentielle bat son plein aux États-Unis, Jennifer Merchant analyse l’attitude des républicains dans leur «guerre contre les femmes». En effet, depuis 2010 où le parti républicain est devenu majoritaire à la Chambre des représentants, la constance menace sur le «droit à la vie privée» des femmes s’est accentuée. En seulement deux ans, le parti républicain a bloqué un projet de loi contre la discrimination salariale liée au sexe, a établi une définition plus restrictive du viol dans le Violence Against Woman Act et a voté quelques trente-trois fois en défaveur du Affordable Care Act. Sachant que des femmes pauvres en composent 53,2 % des bénéficiaires, dont une forte proportion de femmes issues des minorités, les républicains s’acharnent sur ces populations exsangues ; et ce au nom de l’éducation sexuelle prônant l’abstinence. Influencé par la droite chrétienne et le Tea Party, le parti républicain en vient même à menacer, dans certains États comme le Michigan et le Wisconsin, la liberté individuelle en tentant de criminaliser les naissances hors mariage. Contre ces attaques, le mouvement féministe étatsunien souffre de ses propres divisions. Lorsque l’opinion publique est passée à 50 % en faveur de l’option «pro-vie», l’affirmation des droits des femmes passe peut-être par des problématiques plus concrètes que la constitutionnalisation de ceux-ci telles que la justice sociale, la pauvreté ou l’injustice économique ; comme l’estime Jennifer Merchant.

MERCHANT Jennifer, 2012, « La ‘Guerre contre les femmes’ », La vie des idées :http://www.laviedesidees.fr/La-Guerre-contre-les-femmes.html?lang=fr

ÉCONOMIE ET TRAVAIL

Politiques économiques

«La banque coopérative pour une autre finance mondiale»

Le succès du Mouvement des Caisses Desjardins au Québec n’est plus à démontrer, de même en Europe où il existe quelques 100 millions de clients pour 4000 banques coopératives. À l’origine du mouvement coopératif qui traverse les continents, le sociologue Daniel Bachet nous rappelle cette volonté démocratique d’associer les sociétaires à la vie de l’entreprise et de créer une «propriété collective». L’actionnaire ainsi disparaît, quand la rentabilité de la coopérative est tournée vers la communauté. C’est pourquoi la coopération s’organise au plus près du consommateur, de manière décentralisée et horizontale. Pourtant, l’internationalisation, l’entrée en bourse et l’actionnariat croissants entrainent certaines coopératives à faire passer au second plan les valeurs solidaires. Fort de ce constat, Daniel Bachet suggère qu’il faille revenir aux idées originelles. En considérant l’autorégulation des marchés comme un dogme et la libre concurrence comme une fiction, le sociologue estime que la question primordiale est la conciliation des intérêts personnels avec l’intérêt collectif. Pour y répondre, il propose un inversement des valeurs «compétition» et «concurrence» vers celles de «coopération» et de «solidarité», par lesquelles l’entreprise construit une économie démocratique. S’appuyant sur les travaux de l’économiste Frédéric Lordon, il plaide pour un système socialisé de crédit où les acteurs publics et privés définiraient le cadre réglementaire en vigueur.

BACHET Daniel, 2012, «La banque coopérative peut-elle devenir une alternative à la finance capitaliste ?», La Revue des Sciences de Gestion, 2012/3, n°255-256, p. 97-102 : http://www.cairn.info/revue-des-sciences-de-gestion-2012-3-page-97.htm

Organisation du travail

«Réinsérer au travail par les prestations sociales»

À l’heure des critiques généralisées sur les politiques dites d’«assistanat», les chercheurs de l‘IRIS s’interrogent sur la générosité des aides sociales et les effets insidieux de la politique actuelle sur l’insertion des bénéficiaires au marché du travail. Comme le rappellent les auteurs, le gouvernement de René Lévesque a lié la solidarité sociale au ministère du Travail en 1981. Il s’agissait alors d’assister les bénéficiaires des prestations en vue d’un retour à l’emploi. Or, une classification sournoise entre «aptes» et «inaptes» au travail, mise en place en 1989, a eu pour effet d’accentuer la pression sur les premiers et de stigmatiser les seconds. Si le nombre des prestataires diminue sensiblement depuis les années 1996, en 2004 le gouvernement justifiait la diminution des montants par des contraintes budgétaires. Cette réorientation n’a pas seulement eu pour effet d’accentuer la paupérisation, elle a généré un puissant effet inhibitif au travail. Ainsi, un prestataire qui gagne plus de 200 $ mensuel par son retour à l’emploi se voit contraint de soustraire de ses aides sociales un éventuel surplus de salaire. Pourtant, les auteurs notent qu’il existe d’autres moyens, dont un salaire minimum, qui bénéficierait à une population plus large que celle immédiatement dans le besoin, sans la catégoriser comme «apte» et «inapte» au travail.

COUTURIER Eve-Lyne, GIGNAC Renaud, 2012, «Les prestations d’aide sociale sont-elles trop généreuses ?», Institut de recherche et d’informations socio-économiques :http://www.iris-recherche.qc.ca/publications/les-prestations-d%E2%80%99aide-sociale-sont-elles-trop-genereuses

Développement durable

«Le développement durable passe également par le secteur de la chimie»

Alors que le débat se focalise autour de la production et la distribution d’énergie, d’autres secteurs industriels au lourd tribut écologique inquiètent les pouvoirs publics. C’est le cas de l’industrie chimique, dont l’article de Thibaut Lescuyer nous apprend que seules 21 % des entreprises, lesquelles manipulent des molécules susceptibles d’être dangereuses pour l’environnement, remplissent suffisamment les critères de l’agence Oekom Research pour être reconnues «entreprises responsables». Pire, uniquement 4,9 % d’entre elles parviennent à obtenir l’appellation «premium», c’est-à-dire véritablement «durables». Selon les critères de l’agence, seule cette minorité intègre à ces modes de gestion un «management durable des produits chimiques». Si la plupart des entreprises dites «responsables» participent au règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemical substances), lequel a écarté un bon nombre de produits préjudiciables pour l’environnement, le manque de transparence des entreprises et le défaut d’évaluation des menaces potentielles ne contribuent pas au développent durable dans l’ industrie chimique. Pourtant, l’enjeu majeur est bien l’approvisionnement de matières premières renouvelables. Celles-ci ne représentant que 8 % du marché, faisant en sorte que peu d’entreprises ont recours à des molécules issues de la biomasse, privilégiant celles créées par l’industrie pétrochimique. Une telle transition apporterait un bénéfice environnemental majeur, même s’il ne peut écarter toutes les molécules à risque.

LESCUYER Thibaut, 2012, «L’industrie chimique en mal de développement durable», Novethic :http://www.novethic.fr/novethic/rse_responsabilite_sociale_des_entreprises,environnement,eco_management,l_industrie_chimique_en_mal_developpement_durable,138511.jsp

SERVICES PUBLICS : ORGANISATION ET PRESTATION

Périmètre des services publics (public/privé)

«Investir dans la gratuité des transports»

Alors qu’une frange du mouvement étudiant ce printemps dernier réclamait – et continue de réclamer – la gratuité scolaire, peut-on imaginer la gratuité pour d’autres services d’intérêt général ? Les expériences des communes françaises qui ont instauré la gratuité dans les transports en commun permettent un début de réflexion dans le périmètre des services publics, entre secteur public et secteur privé. À l’heure d’un premier bilan, l’article de Delphine Roucaute prend deux exemples contrastés : celui de la ville de Châteauroux, avec ses onze ans de gratuité, et celui de la ville d’Aubagne, qui n’en est qu’à trois ans. Dans le cas de Châteauroux, la gratuité a été instaurée pour rendre le transport en commun plus attractif, avec des créneaux d’horaires gratuits et d’autres payants. Mettant à contribution les entreprises de plus de neuf salariés, la part du budget transport de la ville n’a que faiblement augmenté. Inversement, Aubagne a triplé son versement transport, privilégiant un système de financement entièrement public. Si le modèle de gratuité semble satisfaisant dans l’ensemble, le maire de Châteauroux reste prudent pour estimer que celui-ci n’est exportable que dans les petites communes, dont la billetterie ne couvre pas l’essentiel du financement des transports en commun. Pour les grandes villes, la tarification «sociale» semble être une bonne alternative, car peu onéreuse et dégressive.

ROUCAUTE Delphine, 2012, «À Châteauroux, le ‘pari risqué’ de la gratuité des bus», Le Monde :http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/10/19/a-chateauroux-le-pari-risque-de-la-gratuite-des-bus_1774971_3234.html

Production et régularisation des services publics

«La démocratisation scolaire commence par des moyens»

Alors que le gouvernement Marois tiendra prochainement un sommet sur l’éducation, une grande concentration visant à refonder l’école a eu lieu en France à la suite de la victoire de François Hollande. Bien que la situation française soit différente à celle du Québec, celle-ci a le mérite de nous éclairer sur les enjeux qui attendent le gouvernement pour le sommet. À ce titre,  Laurent Jeanneau nous apprend que faire repartir le mouvement de démocratisation scolaire en France sera lourd. Le journaliste fonde son constat sur des critères matériels et humains. Au plan humain, ce sont près de 175 000 postes – dont 65 000 d’enseignants – qui ont été supprimés entre 2007 et 2011. Même si François Hollande va rétablir 60 000 postes, l’encadrement scolaire en pâtit. Au plan matériel, l’effort de rationalisation des politiques publiques en matière d’éducation a conduit à une nette diminution de la part du PIB consacré à ce budget, alors les autres pays de l’OCDE ont tendance à l’augmenter. De 1995 à 2009, la France est ainsi passée du 4e rang au 13e rang en matière de financement de l’éducation. L’auteur indique que cette politique a des effets sur la qualité de l’enseignement, l’âge de la scolarisation moyenne reculant chez les jeunes, notamment chez les catégories sociales défavorisées.

JEANNEAU Laurent, 2012, «Réinvestir dans l’école», Alternatives Économiques : http://www.alternatives-economiques.fr/reinvestir-dans-l-ecole_fr_art_1164_60398.html

Prestation des services publics

«Les syndicats contre les coupes budgétaires»

Alors que l’Europe s’enfonce peu à peu dans la récession, les politiques d’austérités semblent gagner la plupart des gouvernements européens. Malgré cela, les mouvements sociaux s’organisent pour défendre les services publics, premières cibles de la rigueur budgétaire. Prenant pour point de départ la grande manifestation contre les coupes budgétaires du 20 octobre, menée conjointement à Londres, Glasgow et Belfast, James Illingworth fait état de la politique de casse menée par le gouvernement de David Cameron contre les services publics britanniques. Si l’auteur de l’article prévoit que, à la fin du mandat des conservateurs, les licenciements dans la fonction publique concerneront près de 700 000 employés, les politiques de coupes budgétaires n’ont pas attendu la récession. Ainsi, en novembre 2010, les étudiants britanniques ont lutté contre l’augmentation drastique de leurs frais de scolarité. Après quoi, en novembre 2011, ce sont près de deux millions de travailleurs du secteur public qui manifestaient pour sauvegarder leur régime de pensions. Comme le constate l’auteur, le parti au pouvoir et l’opposition n’ont, pour seule réponse à la crise économique, qu’une politique de coupes budgétaires. C’est pourquoi, il affirme que les syndicats sont le meilleur espoir pour incarner une véritable résistance à l’austérité. Toutefois, la mobilisation risque d’être difficile pour désamorcer la politique de rigueur du gouvernement Cameron.

Illingworth James, 2012, «On the march against the cuts», Socialist Worker : http://socialistworker.org/2012/10/23/on-the-march-against-the-cuts

UQAM - Université du Québec à Montréal  ›  Mise à jour : 14 octobre 2010