Centre d'analyse MCD
Chaire MCD

Volume 1, numéro 8, août 2012

POLITIQUE ET DÉMOCRATIE

Participation citoyenne

«La proportionnelle contre la gauche !»

La réforme du mode de scrutin fait désormais partie des enjeux démocratiques de premier plan au sein du débat politique québécois. Ce sont principalement les partis associés à la gauche qui sont les porteurs de cette revendication, qui est elle-même spontanément associée à la gauche. Or, comme le montrent ici Leemann et Mares, dans les cas des pays européens ayant adopté la proportionnelle au courant du XXe siècle, c'est surtout en réaction à la popularité croissante de cette gauche socialiste et social-démocrate que les partis libéraux et conservateurs l'ont réclamée. L'exemple allemand est utilisé dans cet article pour évaluer trois hypothèses traitant des raisons de la transition vers un mode de scrutin proportionnel. La première de ces hypothèses, qualifiée d'économique, est écartée par les auteurs. Selon cette hypothèse, la transition au mode proportionnel advient lorsqu'une économie fait montre d'un haut degré d'intégration et de coopération entre les milieux syndicaux et patronaux, ceux-ci espérant par l'entremise de la proportionnelle éviter l'élection d'un parti majoritaire et assez influent pour remettre en question les acquis institutionnels issus de cette intégration. Les deux autres hypothèses sont considérées valides, mais leur caractère mutuellement exclusif est remis en question. Ces hypothèses «politiques» stipulent que la transition à la proportionnelle est demandée soit lorsqu'un parti conteste la distortion persistante entre ses voix et ses sièges, soit lorsque ses candidats sont menacés par la popularité d'un parti relativement réformiste, comme le furent les partis sociaux-démocrates au début du XXe siècle.

LEEMANN, LUCAS ET MARES, ISABELA, 2012, «The Adoption of Proportional Representation», Social Science Research Network : http://www.princeton.edu/csdp/online-community/historical-theoretical-pe/The-Adoption-of-Proportional-Representation.pdf

Action politique, partis, idées novatrices

«De droite, de gauche, ou d’ailleurs ?»

Il a été fait grand cas, dernièrement, du repositionnement de l’axe politique québécois vers la dichotomie droite/gauche plutôt que souverainiste/fédéraliste. Cela engage à se poser la question : que sont la «droite» et la «gauche» ? Les termes eux-mêmes viennent des États généraux précédant la Révolution française, les démocrates s’étant rassemblés à la gauche du Roi, les aristocrates à sa droite. Qu’en est-il cependant de leurs contenus respectifs ? Leurs propriétés sont-elles immuables ou dynamiques ? Cochrane se propose ici de répondre à ces questions. Il évalue le mérite de quatre hypothèses concernant les propriétés et la nature de ces catégories. L’hypothèse déterministe soutient que la droite et la gauche possèdent des propriétés qui leur sont propres, exclusives et immuables. L’hypothèse essentialiste suppose qu’un noyau dur idéologique existe à droite comme à gauche et que ce sont ces noyaux qui sont respectivement exclusifs et permettent aux acteurs de différentes tendances de se reconnaître comme étant de «droite» ou de «gauche» malgré une hétérogénéité de points de vue. L’hypothèse des «récipients vides» stipule que ces catégories sont à priori dénuées de sens et que leur signification peut ainsi varier largement selon les époques et les sociétés. L’hypothèse de «l’air de famille», enfin, offre une alternative en proposant que la droite et la gauche forment des réseaux de similarités idéologiques s’entrecroisant et n’étant pas nécessairement mutuellement exclusives. Cela permet d’expliquer qu’un individu ayant des opinions de droite comme de gauche puisse tout de même s’y positionner dans l’absolu.

COCHRANE, CHRISTOPHER, 2012, «Left and Right: Empty Vessels, Essential Core, or Family Resemblance?», Canadian Political Science Association Annual Conference : http://www.cpsa-acsp.ca/papers-2012/Cochrane.pdf

DROITS ET JUSTICE SOCIALE

Redistribution et protection sociale

«D’une crise à l’autre»

Les effets économiques de la «grande récession» de 2008 ont été étudiés en profondeur. Moins l’ont été ses effets politiques et démocratiques, sur les attitudes citoyennes envers la chose politique, les institutions publiques et la redistribution des richesses, par exemple. Ces effets ont pourtant été majeurs, particulièrement en Europe, là où justement l’impact économique de la récession s’est révélé le plus important. Polavieja distingue ici les effets engendrés par l’expérience individuelle de difficultés financières reliées à la crise – les effets «égocentriques» – de ceux engendrés par l’insatisfaction générale envers l’économie nationale – les effets «sociotropiques». Dans les deux cas, les attitudes généralement favorables à une redistribution raisonnable des richesses ne semblent pas avoir été affectées. La confiance des citoyens envers leurs institutions politiques et même envers la démocratie parlementaire elle-même a à l’inverse été profondément altérée, particulièrement dans les cas des pays membres de l’Union monétaire, dont les institutions nationales de régulation macroéconomique sont désormais soit inexistantes soit inopérantes. Cela s’est spécialement révélé en Irlande, en Grèce, en Espagne et en Slovénie, de même que, dans une moins large mesure, en Belgique, en France, au Danemark et au Portugal. L’éclosion de mouvements sociaux et politiques contestataires en est la manifestation évidente. Dans les pays ayant le moins été touchés par la crise ou ne faisant pas partie de l’Union monétaire, inversement, ce cynisme croissant envers le politique ne s’observe pas. C’est par exemple le cas des Pays-Bas, de la Norvège, de la Suède, de la Pologne, de la Slovaquie et évidemment de l’Allemagne.

POLAVIEJA, JAVIER, 2012, «The Great Recession: Political Trust, Satisfaction with Democracy and Attitudes to Welfare-State Redistribution in Europe», Instituto madrileño de estudios avanzados, Working Paper Series in Economics and Social Sciences : http://repec.imdea.org/pdf/imdea-wp2012-08.pdf

Reconnaissance et affirmation des droits

«Bouchard, Taylor, Cameron et Merkel : qui a raison ?»

Les récentes déclarations du Premier ministre britannique David Cameron et de la Chancelière allemande Angela Merkel concernant l’échec allégué du multiculturalisme comme modèle d’intégration en Europe ont relancé un important débat sur la nature du multiculturalisme lui-même, sa pertinence et ses dangers. Howarth et Andreouli plaident ici pour une reconsidération du concept à partir de l’angle de la psychologie sociale, plus apte selon elles à se révéler sensible aux implications individuelles et «quotidiennes» du multiculturalisme que la science politique, la sociologie ou la philosophie politique. Il faut selon celles-ci dépasser les analyses théoriques du multiculturalisme pour en saisir réellement la pertinence ou l’inefficacité dans le contexte d’interactions concrètes et récurrentes. Une appréciation du caractère processuel plutôt qu’idéologique ou programmatique du multiculturalisme serait donc requise, car le multiculturalisme relèverait moins d’un cadre juridique et/ou éthique que de pratiques quotidiennes spontanées, d’actes de reconnaissance, d’adaptation et de tolérance individuels et interactifs. Le multiculturalisme, autrement dit, ne serait pas une variable qui existe ‘en dehors’ des individus et indépendamment de leurs pratiques et de leurs identités concrètes, mais serait au contraire l’émanation de ces pratiques et identités dynamiques. Il est ainsi incongru de parler de «succès» ou d’«échec» dans le cas du multiculturalisme, car une conceptualisation statique en est tout simplement exclue par le caractère polymorphique de sa mise en pratique concrète. Il faudrait plutôt l’envisager à la manière d’un «système de connaissances socialement construit», dont on ne peut se débarrasser à la manière d’un programme social parmi d’autres.

HOWARTH, CAROLINE ET ANDREOULI, ELENI, 2012, «Has Multiculturalism Failed? The Importance of Lay Knowledge and Everyday Practice», Institute of Social Psychology Research Paper, London School of Economics : http://www2.lse.ac.uk/socialPsychology/faculty/caroline_howarth/Howarth-and-Andreouli-paper-FINAL.pdf

ÉCONOMIE ET TRAVAIL

Politiques économiques

«De la ‘destruction créatrice’ à la ‘destruction destructrice’»

Selon l’économiste norvégien Erik S. Reinert, la croissance économique anémique et les crises financières récurrentes connues au cours des trente dernières années ne relèvent pas des échecs du marché mais bien d’un «échec idéologique». L’idéologie portée par les théories économiques néoclassiques (néolibérales) depuis le début des années 1970 et au-delà, théories s’étant progressivement imposées face au keynésianisme social-démocrate et au socialisme, ont carrément selon Reinert sapé les bases mêmes de la croissance économique en encourageant l’accumulation pure et simple de capitaux – et particulièrement de capitaux financiers – au détriment du développement stratégique de l’économie réelle. Les États occidentaux et les États-Unis en sont venus à croire en leur propre propagande idéologique, qui avait d’abord été élaborée pour ouvrir les marchés du tiers-monde. La désindustrialisation, la financiarisation, la concentration des capitaux, la stagnation et la régression des salaires, la récession et la multiplication des crises en sont les conséquences. Rickert en veut pour preuve l’Asie, qui a persisté jusqu’à la fin des années 1990 au moins sur la voie de l’interventionnisme étatique et a vu sa croissance subsister, contrairement à la plupart des pays occidentaux. L’économie comme science humaine étant devenue pure économétrie et pure idéologie, les États, y compris occidentaux, en sont venus à «oublier comment ils sont devenus riches».  Il est conséquemment urgent d’en revenir aux théories institutionnalistes de l’économie et de réimposer au secteur financier son rôle économique traditionnel de servant plutôt que de maître du développement économique réel.

REINERT, ERIK S., 2012, «Neo-classical Economics: A Trail of Economic Destruction Since the 1970s», Real-World Economics Review, no.60 : http://www.paecon.net/PAEReview/issue60/Reinert60.pdf

Organisation du travail

«Les unions, qu’ossa donne ?»

La relative stagnation économique affligeant les États occidentaux depuis 1980 a relancé un débat sur les rôles économiques des organisations syndicales. Moins souvent discutés sont leurs rôles démocratiques, en particulier au sein des États en développement. La sociologue Johann Maree soutient dans cet article que l’existence de telles organisations syndicales minimalement indépendantes du pouvoir est un important outil de démocratisation en Afrique sub-saharienne, où les régimes autoritaires hérités de la décolonisation laissent progressivement place à des gouvernements plus démocratiques. Des 48 régimes politiques de l’Afrique sub-saharienne, les démocraties sont passées de 14 en 2001 à 20 en 2011, les dictatures passant de 28 à 26 durant la même période. Les syndicats ouvriers ont joué un rôle politique central quant à cette relative démocratisation, notamment au Ghana, en Afrique du Sud et en Zambie. Au Zimbabwe et au Swaziland, l’émergence d’organisation syndicales n’a pas encore permis la transition, notamment parce que ces organisations sont demeurées largement dépendantes et subordonnées à l’appareil d’État et au parti unique. Dans les cas de la Namibie, du Nigeria et du Kenya, les organisations «syndicales» ont jusqu’à maintenant soit été durement réprimées par les régimes autocratiques, soit participé activement à cette répression et au maintien de l’autorité. Tous les États sub-sahariens ayant opéré la transition vers un régime plus démocratique, autrement dit, possèdent des syndicats indépendants du pouvoir en place et en mesure d’appuyer les mouvements sociopolitiques nécessaires à la subsistance de cette démocratie.

MAREE, JOHANN, 2012, «The Role of Trade Unions in Sub-Saharan Africa in Defending and Promoting Democracy», International Labor and Employment Relations Association World Congress 2012: http://ilera2012.wharton.upenn.edu/RefereedPapers/MareeJohann%20ILERA.pdf

Développement durable

«Business as usual ?»

La transition vers une économie axée sur le développement durable et l’écologie est l’enjeu par excellence de notre époque. Il n’évolue cependant pas en vase clos. Les solutions qui émergent progressivement sont aussi fortement influencées, selon Söderbaum, par le paradigme économique dominant de cette époque. La mise en place de «bourses du carbone» en est une manifestation évidente et montre que les décideurs sont encore convaincus que les solutions au problème environnemental peuvent émaner des logiques mêmes qui sous-tendent ses causes. Le récent rapport de l’ONU sur le développement durable en fournit une autre démonstration, ses auteurs se montrant incapables de s’émanciper des idées dominantes sur le développement économique et le rôle des sciences quant au règlement de la crise écologique. La dominance des théories économiques néoclassiques, ainsi, selon lesquelles les équilibres naturels engendrés par les logiques marchandes peuvent s’appliquer à tous les domaines sociaux, politiques et économiques, doit absolument être remise en question si une réelle transition vers un paradigme écologique et démocratique doit être opérée. Söderbaum compare ainsi les philosophies néolibérale et écologiste de manière à montrer qu’à plusieurs points de vue, soit en regard de l’économie, de la condition humaine, des marchés, des institutions, des politiques publiques et de la prise de décision politique, celles-ci sont tout simplement incompatibles. L’exemple de la Norvège est abordé en conclusion, là où une portion du budget national annuel est systématiquement alloué au développement d’initiatives écologiques.

SÖDERBAUM, PETER, 2012, «Democracy and Sustainable Development : Implications for Science and Economics», Real-World Economics Review, no.60: http://www.paecon.net/PAEReview/issue60/Soderbaum60.pdf

SERVICES PUBLICS : ORGANISATION ET PRESTATION

Périmètre des services publics (public/privé)

«Une pilule, une petite granule…»

Le Québec subventionne grassement l’industrie pharmaceutique de manière à concentrer sur son territoire la recherche effectuée dans ce domaine. La question que lance ici Gagnon est simple : les retombées économiques pour le Québec valent-elles l’aide financière publique reçue par l’industrie ? La réponse est non. Même si les investissements per capita en R&D pharmaceutique sont au Québec les plus élevés du Canada, le retour sur investissement est faible et le Québec paie trop cher ses médicaments. Le Québec accorde aux pharmaceutiques les plus importantes déductions fiscales du Canada. Pour 1000$ investis en R&D, une entreprise peut ne payer que 180$ de sa poche. Une multinationale investissant 1 million$ au Québec peut ne débourser réellement que 387 000$. Le prix des médicaments brevetés est fixé artificiellement par le gouvernement fédéral à de hauts niveaux, de façon à encourager cette R&D, mais le Québec participe de cette logique avec sa «règle des 15 ans», en vertu de laquelle il paie durant 15 ans le plein prix des médicaments brevetés même si des médicaments génériques moins chers sont disponibles. Plusieurs dizaines de millions $ sont enfin octroyées aux entreprises sous forme de subventions directes. Au total, le Québec octroie annuellement près de 2 milliards $ aux pharmaceutiques, pour un retour net de seulement 250 millions $ en R&D. Selon Gagnon, ces subventions gagneraient à être redirigées vers le secteur public ou simplement éliminées de manière à payer les médicaments aux prix fixés par le marché, comme le fait par exemple avec succès la Nouvelle-Zélande.

GAGNON, MARC-ANDRÉ, 2012, «L’aide financière à l’industrie pharmaceutique québécoise : le jeu en vaut-il la chandelle ?», Interventions économiques, no.44 : http://interventionseconomiques.revues.org/1611

Production et régulation des services publics

«Quand une île de cinq millions d’habitants fait mieux que les États-Unis d’Amérique…»

Le système de santé de Singapour est l’un des plus performants du monde, à la fois en termes de services directs aux patients et de financement. Dans cette courte présentation, trois auteurs soutiennent que cette performance est liée à l’équilibre créé entre le recours au financement public et à la pratique privée, ainsi qu’aux différents programmes de responsabilisation individuelle en matière de santé physique et d’épargne. Les trois principes soutenant le système singapourien sont la prévention, la responsabilité individuelle et le contrôle des coûts. 80% des soins de première ligne sont assurés par des cliniques privées, et 20% par des cliniques publiques. En contrepartie, 80% des soins spécialisés nécessitant l’hospitalisation sont offerts par des hôpitaux publics et 20% par des établissements privés. Quatre organes de financement public sont disponibles aux citoyens : la contribution individuelle au Medisave est obligatoire et modulée selon l’âge du contribuable. Le Medishield offre une couverture additionnelle pour les soins spécialisés ou de longue durée non totalement couverts par Medisave. Les cotisations à Medishield sont volontaires et également modulées selon l’âge. Eldershield est une assurance publique mise sur pied spécifiquement pour les aînés, alors que le Medifund, enfin, est un fonds gouvernemental financé à même les budgets nationaux. Cinq grandes firmes assurent le financement privé, qui excède la part du public. L’espérance de vie des Singapouriens est supérieure à celle des Américains, contrairement au pourcentage de leurs revenus alloué aux soins de santé.

BAI, YU, SHI, CHAORAN, LI, XIAOTENG ET FEIFEI LIU, 2012, «Healthcare System in Singapore», Actuarial Science Student Work, Columbia University : http://ce.columbia.edu/files/ce/pdf/actu/actu-singapore.pdf

Prestation des services publics

«Vers un fordisme hospitalier ?»

Plusieurs intervenants de la scène politique québécoise et en particulier la Coalition Avenir Québec ont proposé récemment de réformer le système de santé de manière à le financer «à l’activité», en fonction du volume des services offerts par chaque hôpital ou établissement. Cela devrait désengorger le système en créant un incitatif à la productivité venant s’ajouter à la rétribution à l’acte déjà appliquée pour les médecins. Or, comme le montre ici Hébert – l’article de Gagnon résumé plus haut fait le même constat –, le financement des établissements de santé n’est pas un problème. Ce sont les coûts des médicaments qui se révèlent en croissance. Le financement à l’activité n’y peut rien. Ce système risque également d’alourdir la gestion administrative comme le cas britannique le confirme, les dépenses administratives y ayant explosé de 50% entre 1997 et 2005. Les hôpitaux pourraient aussi avoir tendance à se tourner vers un certain créneau d’activités plus payantes, au détriment des services de base. Il y a également un risque de redoublement ou de fractionnement des soins, les établissements gagnant financièrement à effectuer le plus d’actes médicaux possibles. Dans les pires cas, les diagnostics médicaux pourraient même être faussés par l’avantage pécuniaire que représenterait la complexité des problèmes du patient et donc des soins à prodiguer. Le système de santé québécois a trois faiblesses : le manque d’intégration, les ressources limitées en première ligne, la surutilisation des hôpitaux. Dans tous les cas, les effets du financement à l’activité sont au mieux imprédictibles, au pire potentiellement néfastes.

HÉBERT, GUILLAUME, 2012, «Le financement à l’activité peut-il résoudre les problèmes du système de santé ?», Institut de recherche et d’informations socio-économiques, Note socio-économique : http://www.iris-recherche.qc.ca/wp-content/uploads/2012/06/Note-FAA-web.pdf

UQAM - Université du Québec à Montréal  ›  Mise à jour : 14 octobre 2010