Centre d'analyse MCD
Chaire MCD

Volume 1, numéro 7, juillet 2012

POLITIQUE ET DÉMOCRATIE

Participation citoyenne

«Démocratie microcosmique»

La démocratie représentative est-elle arrivée au bout de ses possibilités ? Comment, dans les sociétés de masse qui sont les nôtres, réconcilier participation politique directe et efficacité ? Plus important encore, comment s’assurer de lier représentation et représentativité ? Ce sont les questions auxquelles tente de répondre Sintomer dans cet article exposant les avantages du tirage au sort et de la démocratie «délibérative».  Selon lui, l’expérience islandaise a depuis 2009 remis à l’avant-scène les mérites de la «constituante citoyenne» et du tirage au sort quant à la prise de décisions concernant les enjeux démocratiques majeurs actuels et à venir. La nouvelle Constitution islandaise, récemment adoptée par référendum, a effectivement été rédigée par une telle constituante, composée de citoyens d’abord tirés au sort, puis ensuite élus par la population. La Colombie-Britannique a également, en 2004, mis sur pied une «Assemblée citoyenne» tirée au sort, chargée de proposer une réforme du mode de scrutin provincial. Selon l’auteur, le tirage au sort permet, en raison de règles statistiques, de composer un échantillon réellement «représentatif» de la population générale, potentiellement plus informé que celle-ci et dépourvu de logiques partisanes ou d’intérêt.  Le plus grand défi de ce type de regroupement citoyen, qui ne s’oppose pas nécessairement aux structures représentatives traditionnelles mais permet de les compléter, est celui de l’imputabilité de ses membres – non élus – face au public. Une des manières de l’assurer serait d’institutionnaliser légalement et politiquement cette pratique, de manière à ce qu’elle puisse être encadrée et répétée.

SINTOMER, YVES, 2012, «Tirage au sort et démocratie délibérative. Une piste pour renouveler la politique au XXIe siècle ?», La vie des idées.fr, juin : http://www.laviedesidees.fr/IMG/pdf/20120605_sintomer.pdf

Action politique, partis, idées novatrices

«Une révolution confisquée ?»

Les suites du «Printemps arabe» et particulièrement la possibilité d’une domination électorale des partis islamistes auront engendré quantité de questionnements sur la nature et la valeur des «révolutions» en cours au Maghreb et au Proche-Orient. La récente élection d’un Président issu des Frères musulmans et d’un bon nombre de salafistes en Égypte n’aura que renforcé les inquiétudes déjà grandissantes. Or, les islamistes ne sont pas seuls à y menacer la mise en place des bases d’une démocratie libérale : le Conseil suprême des Forces armées (CSFA), chargé d’opérer la transition entre le régime Moubarak et le nouveau régime démocratique, répugne à laisser tomber ses privilèges et le pouvoir démesuré acquis par l’armée au fil des décennies sous l’ancien régime. Que l’héritage d’une révolution sociale et politique ait été confié à l’Armée égyptienne était évidemment risqué, et ces risques se confirment aujourd’hui. Le CSFA s’est affairé à conserver beaucoup de caractéristiques de l’ancien régime, incluant sa Constitution, la violence politique et la répression des opposants au pouvoir institutionnel, ainsi que la structure sociale et surtout économique au sein de laquelle l’Armée s’était érigée en véritable «État dans l’État». Jusqu’à un tiers de l’économie égyptienne en fait, est toujours sous le contrôle de l’Armée. Qui plus est, celle-ci favorise tacitement les islamistes au détriment des libéraux et des révolutionnaires, espérant pouvoir conserver le caractère autoritaire de l’État égyptien et l’autonomie de l’armée face au gouvernement national. Jusqu’à un certain point, l’armée et les Frère musulmans sont ainsi des alliés silencieux, menaçant de faire de l’Égypte un autre Pakistan plutôt qu’une nouvelle Turquie.

ELGINDY, KHALED, 2012, «Egypt’s Troubled Transition : Elections without Democracy», The Washington Quaterly, vol.35, no.2 : https://csis.org/files/publication/twq12springelgindy.pdf

DROITS ET JUSTICE SOCIALE

Redistribution et protection sociale

«La Révolution Harper ?»

Le Conseil de la fédération, tenu fin juillet à Halifax en Nouvelle-Écosse, a donné l’occasion aux délégations provinciales de se faire entendre sur les orientations nouvelles que semblent vouloir donner les Conservateurs au Canada, notamment en matière de politiques sociales. Le Premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Darrell Dexter, a ainsi indiqué que ces derniers ont réhabilité une «approche classique de la fédération», où les provinces se voient accorder davantage d’autonomie et où le fédéral respecte rigoureusement ses champs de compétence. Le Professer Doug McArthur n’est pas de cet avis, et montre dans cet article que cet état de fait n’est en aucun cas innovateur mais se révèle en continuité avec les dynamiques qui ont toujours caractérisé, dans le domaine des politiques sociales canadiennes, les relations fédérales-provinciales. McArthur soutient que l’image d’un État canadien plus ou moins centralisé et d’un palier fédéral ayant depuis 1945 mis sur pied, malgré le conservatisme des provinces, un filet social relève du mythe. Ce sont plutôt les provinces qui ont été les plus dynamiques et innovatrices dans ce domaine depuis cinquante ans, le fédéral se retrouvant constamment à leur remorque et contraint d’établir sa pertinence par l’entremise du financement des programmes provinciaux (le fameux 50/50) plutôt que de leur élaboration. La mise sur pied de politiques nationales durant les années 1960 et 1970 a suivi la même logique, les provinces plutôt que le fédéral pressant pour des réformes. Ce rôle presque strictement financier du fédéral s’est confirmé avec le Financement des programmes établis de 1977 et l’Union sociale canadienne, à compter de 1996.

MCARTHUR, DOUG, 2012, «The Social Policy Revolution in Canada : Myth or Reality?», Options Politiques, vol.33, no.6 : http://www.irpp.org/po/archive/jun12/mcarthur.pdf

Reconnaissance et affirmation des droits

«Le voile de l’ignorance»

Il y a de cela un peu plus d’un an, l’État français et le gouvernement Sarkozy bannissaient le port du voile intégral dans l’espace public de France. Cette initiative législative donnait suite à celle de Jacques Chirac qui, en 2004, avait interdit le port de symboles ou de vêtements «manifestement» religieux dans les écoles primaires et secondaires de la République. Selon Tropper, ces interdictions relèvent d’une interprétation trop rigide et en définitive erronée du républicanisme et du sécularisme d’État, censés protéger la liberté religieuse en interdisant à l’État de favoriser une appartenance religieuse plutôt qu’une autre. Or, plutôt que de promouvoir l’égalité républicaine, ces lois institutionnalisent l’inégalité de traitement réservée aux femmes musulmanes, qui se voient refuser le droit d’exprimer leur foi comme le font, par exemple, les sœurs catholiques. L’interdiction du port du foulard islamique dans les écoles et du voile intégral dans l’espace public repose en France, selon l’auteure, sur le préjugé selon lequel les musulmanes les portant sont «forcées» de le faire. Des études anthropologiques et sociologiques récentes, pourtant, démontrent au contraire que la vaste majorité des musulmanes françaises en font librement le choix. Conséquemment, l’esprit et la lettre de ces lois contreviennent non seulement à la Constitution française, mais qui plus est à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, à la Convention européenne sur les droits de l’homme ainsi qu’à la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ainsi, elles devraient et seront probablement, selon Tropper, contestées en droit, sur les scènes nationale et internationale.

TROPPER, SAMANTHA, 2012, «Laïcité, the Republic, and the Veil», Duke Human Rights Center, Franklin Humanities Institute: http://humanrights.fhi.duke.edu/wp-content/uploads/TROPPER-Lacite.pdf

ÉCONOMIE ET TRAVAIL

Politiques économiques

«De Keynes à Krugman»

L’un des effets de la «Grande Récession» de 2008 aura été la réhabilitation d’une série de postulats keynésiens qui avaient été progressivement abandonnés depuis les années 1970. L’économiste américain Paul Krugman est parmi les figures les plus influentes promouvant un retour à ce paradigme réservant un plus grand rôle macroéconomique à l’État. Benn Steil réfute dans ce court article quelques arguments défendus récemment par Krugman. D’abord, il soutient que les dépenses gouvernementales ne peuvent se substituer aux dépenses corporatives ou des consommateurs pour générer une demande durable. Une telle substitution ne sera jamais qu’un palliatif plutôt qu’une solution aux déficiences du marché. De plus, les hauts taux de chômage ne sont pas simplement causés par une trop faible demande ou un déficit de liquidités, mais par les faiblesses micro- et mésoéconomiques des PME et des petites institutions financières, faiblesses ne pouvant être surmontées par des interventions macroéconomiques, sinon au prix de la stagflation. Le pouvoir des banques centrales – à l’exception de la Réserve fédérale américaine et de la Banque centrale européenne – quant à la régénération de l’activité économique est donc limité, celles-ci ne pouvant assurer un plus généreux accès au crédit qu’en bradant les ressources financières nationales et notamment les réserves de devises étrangères. L’influence des politiques monétaires mises en place par l’entremise de ces banques centrales est donc très limitée et peut même se révéler néfaste si ces politiques servent à pallier à l’irresponsabilité budgétaire des gouvernements.

STEIL, BENN, 2012, «What  Should a Central Bank (Not) Do?», The Cato Journal, vol.32, no.2 : http://www.cato.org/pubs/journal/cj32n2/v32n2-7.pdf

Organisation du travail

«La faute aux fonctionnaires ?»

Les difficultés budgétaires touchant un nombre croissant d’États – les États-Unis n’étant pas épargnés –  font émerger certains discours antisyndicaux et favorables à la privatisation des services publics, réputés rigides et trop couteux. Or, dans cet article important, trois universitaires américains proposent de confronter ces discours, surtout républicains, à l’aide des faits et des données empiriques disponibles. Leurs résultats sont surprenants. De façon générale, il est vrai que les cols bleus et blancs américains travaillent moins que les employés du secteur privé, mais il se révèle aussi qu’ils sont moins bien payés. Même en tenant compte du coût de tous les avantages sociaux extra-salariaux, les employés du secteur public sont en moyenne de 5% moins bien rémunérés que les employés du secteur privé. Qui plus est, contrairement à la croyance populaire, la syndicalisation des employés du secteur public a un impact beaucoup moins grand sur les salaires que celle des employés du privé. Les employés du privé syndiqués ont en moyenne des salaires de 14% plus élevés que leurs contreparties non-syndiquées, alors que l’écart n’est en moyenne que de 4% dans le secteur public. Il est vrai que les employés les moins qualifiés et donc au bas de l’échelle du secteur public sont financièrement avantagés – que de peu, cependant – par rapport aux employés les moins qualifiés dans le secteur privé. Cela est cependant compensé par le fait que les employés au milieu et au haut des échelles salariales sont largement mieux rémunérés au privé qu’au public.

LEWIN, DAVID, KOCHAN, THOMAS ET KEEFE, JEFFREY, 2012, «Toward a New Generation of Empirical Evidence and Policy Research on Public Sector Unionism and Collective Bargaining», Employment Policy Research Network : http://www.employmentpolicy.org/sites/www.employmentpolicy.org/files/field-content-file/pdf/Mike%20Lillich/Public%20Sector%20Unionism%20and%20Collective%20Bargaining%20Toward%20a%20New%20Generation%20of%20Research%20-%204-3-2012.pdf

Développement durable

«Glocal»

La mondialisation économique et financière fait désormais face, à droite comme à gauche d’ailleurs, à de sérieuses et constructives critiques. La «démondialisation» et ses modalités ne relèvent plus maintenant que de la rhétorique mais se révèlent théorisées par bon nombre d’universitaires de toutes tendances. Le mouvement écologiste s’est traditionnellement distingué par une position mitoyenne, promouvant une «altermondialisation» et l’action locale face aux problèmes globaux. Or, ces problèmes environnementaux et leur règlement, cela est de plus en plus clair, font de facto émerger une critique de la mondialisation économique, axée principalement sur l’absurdité du transport à grande échelle des biens de consommation domestique. Zuindeau donne ici l’exemple de langoustines pêchées en Écosse, décortiquées en Thaïlande et finalement consommées en France, suite à plus de 27 000 km de transport ! Il est plus évident que jamais que l’empreinte écologique – et éventuellement ses coûts socioéconomiques – d’un tel transport de masse excèdent ou excéderont de loin les bénéfices de la libéralisation du commerce. Les alternatives, soit les circuits courts en agriculture, l’écologie industrielle, les énergies renouvelables, l’achat de proximité et autres impliquent toutes un recentrement de l’activité économique au niveau local ou régional, voire national. Bien que les problèmes environnementaux soient désormais clairement globaux, la lenteur des négociations internationales et l’inefficacité des protocoles mis sur pied forcent donc les populations humaines à se tourner vers la subsidiarité de manière à promouvoir la responsabilité économique et écologique. La mondialisation économique pourrait donc se révéler avoir semé elle-même les germes de sa propre démondialisation.

ZUINDEAU, BERTRAND, 2012, «La démondialisation pour le développement durable ?», Développement durable et territoire, vol.3, no.1 : http://developpementdurable.revues.org/9198

SERVICES PUBLICS : ORGANISATION ET PRESTATION

Périmètre des services publics (public/privé)

«Liberté 55»

La récente crise financière ainsi que les tendances démographiques actuelles expliquent que l’enjeu des fonds de pension soit désormais parmi les plus cruciaux en fiscalité publique et en économie politique. Dans cet article particulièrement détaillé, Thomas et Dowrick procèdent à une large rétrospective des politiques britanniques de sous-traitance dans le domaine des pensions de retraite depuis un demi-siècle. Depuis 1950, les diverses modalités de sous-traitance dans ce domaine ont permis à l’État britannique – ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises, d’ailleurs – d’inciter les classes moyennes et aisées à se tourner vers le privé, les différents fonds de pension publics étant ainsi gérés en priorité dans la perspective d’assurer aux travailleurs les moins fortunés, n’ayant pas les opportunités ou les moyens de participer à des régimes privés, des revenus décents. Le recours au privé ne s’est donc pas révélé opposé aux principes généraux de justice sociale et de redistribution, mais a au contraire assuré une plus grande efficacité, la «concurrence» entre les régimes publics et privés incitant même ces derniers à hausser les bénéfices offerts aux travailleurs les moins fortunés. C’est surtout sous les gouvernements conservateurs et du New Labour, entre 1979 et 2010, que la pratique de la sous-traitance en matière de régimes de retraite s’est généralisée, les premiers souhaitant dans l’esprit du «capitalisme populaire» encourager la responsabilisation individuelle, les seconds voulant s’assurer d’une imputabilité budgétaire accrue. Le plus grand désavantage de ce modèle aura toutefois jusqu’ici été sa tendance à exacerber les inégalités de revenu entre les plus riches, bénéficiant de généreux régimes privés, et les plus pauvres, n’y ayant pas accès.

THOMAS, MERYL ET DOWRICK, BRIAN, 2012, «Choice and Risk in Pensions – Contracting Out in the UK», Social and Public Policy Review, vol.6, no.1 : http://www.uppress.co.uk/socialpolicy_pdf/Dowrick.pdf

Production et régulation des services publics

«Pension portable»

Le vieillissement des populations et la réduction du ratio travailleurs/retraités sont désormais des enjeux fiscaux majeurs, notamment quant à la gestion des régimes publics de retraite. Un autre enjeu est cependant beaucoup moins souvent abordé, celui de la mobilité internationale accrue des travailleurs. Dans cet article, Dale et St-John exposent les avantages et désavantages des politiques néo-zélandaises en matière de pensions «portables», c’est-à-dire en regard du versement des pensions aux néo-zélandais immigrants, émigrants ou ayant travaillé une partie de leur vie à l’extérieur du pays. Pour avoir accès au régime de retraite public de la Nouvelle-Zélande, le NZS, il n’est actuellement demandé que d’y avoir travaillé dix ans, dont cinq après l’âge de 50 ans. La situation se complique toutefois pour les résidents bénéficiant d’une pension d’un autre pays, cette pension pouvant réduire de manière importante leur accès au régime néo-zélandais. Cela est devenu un enjeu majeur, puisque la proportion de résidents recevant une telle pension «étrangère» a explosé au cours des dix dernières années, de près de 700% dans le cas de pensions australiennes. Selon la réglementation actuelle, l’accès au NZS peut être substantiellement réduit, voire annulé, si un résident reçoit une pension étrangère «analogue» au NZS. Ce qui constitue l’«analogie» entre deux systèmes n’est cependant pas clair, ce qui induit un certain degré d’arbitraire. La recherche de solutions à cet enjeu relativement nouveau, le cas néo-zélandais en procure un exemple, devra être au cœur de la coopération internationale et des innovations fiscales à venir, tous les pays développés étant confrontés à des problèmes similaires.

DALE, M. CLAIRE ET ST JOHN, SUSAN, 2012, «New Zealand’s Overseas Pension Policy. Enduring Anomalies and Inequities», Policy Quarterly, vol.8, no.2 : http://ips.ac.nz/publications/files/f40383fed1f.pdf

Prestation des services publics

«Mieux vaut prévenir que guérir»

Quantité de progrès ont été réalisés au cours des dernières décennies quant à l’évaluation des impacts environnementaux des politiques publiques. Gauvin et Ross font remarquer dans cet article que l’évaluation des impacts de ces politiques sur la santé des populations humaines n’est malheureusement pas aussi développée. L’évaluation d’impact sur la santé consiste en «une combinaison de procédures, de méthodes et d’outils par lesquels une politique, un programme, ou un projet peut être jugé quant à ses effets sur la santé d’une population». Comme l’État québécois, par exemple, s’est doté d’un Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), il devrait aussi se doter d’un Bureau d’audiences publiques sur la santé (BAPS), qui permettrait qui plus est une plus grande participation citoyenne quant aux prises de décisions et à l’évaluation de leurs impacts sur la santé. Dans tous les secteurs d’activités, les politiques publiques présentent de potentiels effets sur la santé. De telles évaluations, systématiques, sont ainsi réellement requises et la participation des citoyens «ordinaires» à de telles évaluations permettrait, selon les auteurs, de démocratiser le processus décisionnel, de renforcir la cohésion communautaire, d’assurer la prise en compte du «savoir citoyen» en plus des savoirs scientifiques ainsi que de favoriser l’acceptabilité sociale des projets envisagés. Toutefois, quelques obstacles à une telle participation doivent être surmontés : les difficultés d’organisation, le recrutement difficile de citoyens normalement peu «engagés», les possibilités de conflit et de blocage systématique des projets, l’ignorance scientifique des citoyens ainsi que l’incertitude théorique liée aux modalités et aux bénéfices réels de la participation citoyenne.

GAUVIN, FRANÇOIS-PIERRE ET ROSS, MARIE-CHRISTINE, 2012, «La participation citoyenne dans l’évaluation d’impact sur la santé: survol des enjeux», Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS), Rapport, Mai : http://www.ccnpps.ca/docs/EIS-HIA_ParticipationSurvol_Fr.pdf
UQAM - Université du Québec à Montréal  ›  Mise à jour : 14 octobre 2010