Centre d'analyse MCD
Chaire MCD

Volume 1, numéro 6, juin 2012

POLITIQUE ET DÉMOCRATIE

Participation citoyenne

«Le printemps érable ?»

La fin des deux sessions – l’universitaire et la parlementaire – a offert aux Québécois un relatif répit quant à la crise étudiante et par ricochet sociale qui a marqué le printemps 2012. L’économiste et ex-professeur Louis Gill en a profité pour nous offrir son bilan des événements. Il y rappelle quelques faits : au Québec, seule l’éducation universitaire n’est pas gratuite, la province ayant ratifié le Pacte de l’UNESCO promouvant «l’instauration progressive de la gratuité». Les frais afférents moyens sont actuellement d’environ 650$ par année. Le mouvement étudiant a rallié une large frange de la population, notamment les syndicats, les enseignants, les artistes et une foule d’organismes communautaires et de défense des droits et libertés. Le gouvernement québécois n’a toutefois jamais reconnu ce mouvement comme en étant un de «grève». La loi spéciale 78, votée au nom du droit individuel aux études, peut être comparée aux législations américaines de type «right-to-work» défendues au nom du droit individuel au travail, car elle s’attaque aux associations étudiantes et à leurs moyens de pression comme ces législations américaines s’attaquent aux syndicats et à leurs moyens de pression. Cette loi 78 n’a d’ailleurs pas seulement touché les étudiants, car elle force les enseignants à reprendre le travail nonobstant ses conditions, puis renverse la présomption d’innocence en matière de méfaits publics. Enfin, la crise a dépassé largement les frontières du Québec, les étudiants ayant reçu des appuis au Canada, aux États-Unis et en France.

GILL, LOUIS, 2012, «La grève étudiante au Québec. Un printemps érable de carrés rouges.», Classiques des sciences sociales, mai : http://classiques.uqac.ca/contemporains/gill_louis/greve_etudiante_au_quebec/greve_etudiante_au_quebec.html

Action politique : partis, idées novatrices

«Drill, baby, drill !»

La définition «substantive» de la démocratie met traditionnellement l’accent sur l’existence de «droits politiques». Betancourt et BenYishay arguent dans cet article que ce sont plutôt les «libertés civiles» qui constituent le cœur de la démocratie occidentale. Ils y font trois démonstrations. D’abord, que ce sont les libertés civiles qui permettent aux droits politiques d’advenir, alors que l’inverse n’est pas nécessairement vrai. Ensuite, que l’enrichissement d’une collectivité – son développement économique – ne promeut pas l’éclosion de libertés civiles et donc ne facilite pas la démocratisation. Enfin, qu’il existe une corrélation négative entre l’exploitation des ressources naturelles et particulièrement pétrolières puis la réduction des libertés civiles et des droits politiques, cela demeurant statistiquement vrai même en faisant abstraction du Venezuela et de tous les pays producteurs du Moyen-Orient. Leur définition des «libertés civiles» comprend tous les droits individuels traditionnels relavant des droits de l’Homme, mais aussi les «droits humains de seconde génération», c’est-à-dire les droits collectifs et notamment les droits des minorités, le droit à la sécurité économique, le droit de circulation, le droit de propriété et les droits sociaux. Ce sont ces droits, qui constituent les «libertés civiles» élémentaires, qui permettent aux droits politiques, notamment au droit d’association, d’expression et de vote, d’advenir et de se maintenir. L’exploitation des ressources pétrolières, favorisant les conflits, la corruption, la culture du secret et les comportements oligopolistiques, minent ces libertés civiles et peuvent engendrer du coup un recul des droits politiques élémentaires.

BENYISHAY, ARIEL et BETANCOURT, ROGER, 2012, «Unbunding Democracy», International Society for New Institutional Economics, Papers, Avril : http://extranet.isnie.org/uploads/isnie2012/benyishay_betancourt.PDF

DROITS ET JUSTICE SOCIALE

Redistribution et protection sociale

«Le cercle vertueux»

Dans son projet de thèse en économie, Jennifer Foster soutient que la globalisation a des impacts économiques différenciés sur les États nationaux en fonction du degré de développement de chaque État, en fonction du niveau des dépenses publiques et en fonction de la nature des échanges économiques, du commerce traditionnel aux investissements directs étrangers. Ainsi, dans le cas des nations les plus développées, le commerce se révèle bénéfique à la croissance alors que les investissements directs étrangers peuvent la défavoriser. De la même manière, les dépenses gouvernementales en santé, en éducation ainsi qu’en sécurité sociale semblent bénéficier davantage aux nations déjà développées plutôt qu’aux pays en voie de développement. À l’inverse, ces mêmes dépenses peuvent servir de carburant à la globalisation, en maximisant la productivité et en favorisant l’attraction et la rétention du capital. Autrement dit, contrairement aux idées reçues, il semble que le providentialisme puisse bénéficier à l’accroissement du commerce international et au développement économique. Dans le cas des nations en développement, seules les dépenses en éducation se révèlent cependant efficaces, de trop grandes dépenses gouvernementales favorisant la corruption et la mauvaise utilisation des richesses publiques. Les dépenses gouvernementales, au sein des États développés, permettent enfin de réduire et de limiter les inégalités économiques que la liberté commerciale internationale tend à exacerber. Dans cette logique, un État ouvert au commerce mais maintenant un filet social important et de relativement hauts niveaux de dépenses publiques tirera le meilleur des deux mondes, garantissant son développement et l’enrichissement de ses classes inférieures.

FOSTER, JENNIFER, 2012, «Income Inequality, Welfare Spending, and Globalization», All Graduate Thesis and Dissertations, Paper 1242, Utah University: http://digitalcommons.usu.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1136&context=gradreports

Reconnaissance et affirmation des droits

«Pour un Québec laïque et pluraliste…»

Le dévoilement récent du financement public des écoles confessionnelles juives par le gouvernement libéral au Québec a suscité de virulentes réactions. Le financement public des centres de la petite enfance (CPE) à vocation religieuse, une réalité ayant persisté jusqu’à l’été 2011, est passé davantage inaperçu. Ses logiques relèvent pourtant de la même problématique, entraînant un choc des valeurs de laïcité et de pluralisme. Ce financement des CPE religieux a pu subsister, rappellent Nadeau et Tremblay ici, en raison de zones grises au niveau de la législation en matière de services de garde. Certains ont cependant défendu un tel financement, au nom d’une conception «communautarienne» de l’enseignement stipulant que les institutions telles que les CPE se doivent de constituer des prolongements de la cellule familiale et d’inculquer en ce sens aux enfants sous leur garde les valeurs et croyances de la communauté de provenance. Cette conception communautarienne s’oppose à deux autres conceptions, soit au républicanisme, qui propose d’isoler l’espace public et ses institutions de toute influence particulariste, soit-elle religieuse, puis au pluralisme, qui implique que les croyances de chacun soient respectées et puissent être exprimées dans la mesure où elles ne heurtent pas les libertés individuelles des autres. C’est cette conception pluraliste qui domine au Québec, selon les auteurs, depuis une trentaine d’années au moins. Dans cette optique, la vocation des CPE n’était ni de reproduire le cocon familial ni d’isoler les enfants de toute croyance, mais de les préparer à une citoyenneté ouverte aux différences et respectueuse de celles-ci. Voilà pourquoi ce financement public a du être cessé.

NADEAU, MARIE-HÉLÈNE et TREMBLAY, STÉPHANE, 2012, «Le financement des services de garde à vocation religieuse : accommodement raisonnable ou entorse à la laïcité ?», Revue canadienne des jeunes chercheures et chercheurs en éducation, vol.4, no.1 : http://www.cjnse-rcjce.ca/ojs2/index.php/cjnse/article/view/189/162

ÉCONOMIE ET TRAVAIL

Politiques économiques

«Le modèle viking»

Dans cet intéressant article, le politologue Thomas Bredgaard et l’économiste Arthur Daemmrich montrent comment et pourquoi le système providentialiste danois est devenu un véritable avantage compétitif pour le Danemark sur les marchés européens et mondiaux. Ce système se distingue par ce qu’il est désormais convenu d’appeler le «triangle d’or» : marché du travail hautement flexible, assurance-emploi particulièrement généreuse, dépenses publiques élevées en éducation et en formation professionnelle continue. Grâce à ce «triangle d’or» caractérisant les politiques publiques danoises, le Danemark est non seulement le pays le plus égalitaire du monde, mais également l’une des économies les plus ouvertes et les plus constamment performantes de l’OCDE. Le marché du travail danois révèle une grande coordination entre autorités publiques, syndicats et organisations patronales. La sécurité d’emploi y est quasi-inexistante, ce qui permet aux entreprises une grande marge de manœuvre et une compétitivité accrue. En contrepartie, le système d’assurance-emploi permet de recevoir des allocations allant jusqu’à 90% du salaire perdu, et ce sur une période pouvant aller jusqu’à deux ans. La formation professionnelle et technique est grandement développée et accessible, permettant ainsi aux chômeurs de se repositionner rapidement sur la marché de l’emploi. Au Danemark, autrement dit, la philosophie est la suivante : «security is not to be able to stay on. Security is to be able to move». L’économie danoise, enfin, se distingue par de bas taux d’imposition corporative et de hauts impôts sur les revenus des particuliers, ce qui permet d’allier efficacité et solidarité.

BREDGAARD, THOMAS et DAEMMRICH, ARTHUR, 2012, «The Welfare State as an Investment Strategy: Denmark’s Flexicurity Policies», The Oxford Handbook of Global Employment and Offshoring, juillet : http://ilera2012.wharton.upenn.edu/RefereedPapers/BredgaardThomas%20ArthurDaemmrich.pdf

Organisation du travail

«Variations sur un oxymore : libéralisation et solidarité»

L’un des débats les plus importants des deux dernières décennies dans les champs de l’économie et de la sociologie néo-institutionnalistes concerne les «variétés du capitalisme», c’est-à-dire la possibilité ou l’impossibilité d’une divergence des modèles nationaux d’économie politique sur l’axe «libéralisation-socialisation». Dans cet article, Kathleen Thelen défend une thèse médiane, rappelant qu’il y a plusieurs voies à la libéralisation et que celle-ci n’est pas nécessairement synonyme de désolidarisation ou de désétatisation. Pour Thelen, il existe au moins trois tendances différentes vers la libéralisation : la dérégulation, la dualisation, la flexibilisation. La dérégulation correspond à la tendance que l’on associe généralement au néolibéralisme, c’est-à-dire à la privatisation et au démantèlement de l’expertise publique en matière économique. La dualisation implique, parallèlement au maintient des structures organisationnelles sociale-démocrates, la multiplication des secteurs d’activité dérégulés et la croissance d’une classe moyenne ne bénéficiant plus des protections de la classe moyenne traditionnelle. La flexibilisation, enfin, implique que ces protections persistent à se révéler universelles mais voient leur nature changer, leurs fonctions de protection face aux forces du marché devenant fonctions d’intégration au marché. Dans cette perspective, le rôle des institutions publiques n’est plus de permettre au citoyen de vivre décemment à l’écart du marché du travail, mais de lui permettre de s’ajuster aux changements drastiques caractérisant ce marché depuis une trentaine d’années. Le Danemark, par exemple, tel qu’expliqué dans le résumé ci-haut, a choisi cette voie. Plusieurs variables déterminent la répartition des trajectoires nationales entre ces trois tendances et notamment, selon Thelen, la formation de nouvelles «coalitions» de classes.

THELEN, KATHLEEN, 2012, «Varieties of Capitalism : Trajectories of Liberalization and the New Politics of Solidarity», Annual Review of Political Science, juin : http://cadmus.eui.eu/bitstream/handle/1814/21760/MWP_LS_2012_03_Thelen.pdf?sequence=1

Développement durable

«Apprendre à verdir»

La dernière conférence des Nations Unies pour le développement durable, Rio +20, semble s’être révélée un important échec pour le mouvement écologiste. L’un des axes de réflexion qui y ont été présentés et qui apparaît recevoir une écoute plus attentive de la part des décideurs est celui de faire de l’éducation un vecteur de transformation des mentalités en matière environnementale. Non seulement l’éducation peut-elle servir à changer progressivement les façons d’envisager le développement économique et ses effets écologiques, mais elle peut qui plus est permettre que se développent aujourd’hui, en théories et en pratiques, les solutions aux problèmes de demain. Il ne s’agit pas, selon Jacinthe Gagnon, de faire de l’éducation un vecteur de propagande anti-développementale, mais de favoriser l’essor d’un sens critique généralisé par rapport aux limites physiques et écologiques de la croissance économique. Adjuger un tel rôle aux systèmes d’éducation nationaux demandera évidemment la participation active et concertée des autorités politiques et des instances décisionnelles.  Des stratégies, surtout régionales et locales, de mise en œuvre de programmes de sensibilisation et d’éducation ont déjà été implantées à de nombreux endroits d’Amérique latine et d’Asie, notamment. Plusieurs pays de l’OCDE ont aussi déjà élaboré des plans d’action en matière d’éducation au développement durable, l’Australie étant probablement le pays le plus avancé en cette matière. Ce pays a mis sur pied de nombreux projets en ce sens, et notamment un Institut de recherche s’intéressant spécifiquement à «l’éducation à la durabilité».

GAGNON, JACINTHE, 2012, «Éducation et développement durable : définir les assises d’une réflexion», Laboratoire d’étude sur les politiques publiques et la mondialisation (ÉNAP), Rapport évolutif, avril : http://archives.enap.ca/bibliotheques/2012/05/030298735.pdf

SERVICES PUBLICS : ORGANISATION ET PRESTATION

Périmètre des services publics (public/privé)

«À qui profite réellement le mécénat ?»

Il est souvent reproché aux Québécois de ne pas donner suffisamment, ou en tout cas de donner moins que leurs voisins canadiens en termes de dons charitables. Or, les champions en ce domaine sont en fait les Américains, qui dépensent en moyenne chaque année 10,5% de leur PIB en dons caritatifs individuels ou collectifs, contre en moyenne 2,5% dans les autres nations de l’OCDE. Cela compense en partie pour le faible taux de dépenses gouvernementales en matière de sécurité sociale, celui-ci inférieur d’environ 3% à la moyenne de l’OCDE. Les USA ont ainsi développé un système de redistribution distinctif, où les individus les plus riches partagent de cette richesse par l’intermédiaire de dons plutôt que par l’entremise de l’impôt et des programmes gouvernementaux. Certains vont même jusqu’à parler d’«État-providence caché». Or, il n’y a pas que de bons côtés à cette façon de procéder, rappelle Charles T. Clotfelter. Puisque les dons sont déductibles d’impôt, les individus payant le plus d’impôts sont les plus incités à donner et par le fait même les plus avantagés à le faire. Ils peuvent de plus choisir à leur gré les destinataires de ces dons, et parfois même leur utilisation. Conséquemment, le rôle social des citoyens les plus riches s’en trouve surdimensionné, et ce sans que l’on puisse s’assurer que leurs dons servent réellement à la collectivité et notamment aux plus défavorisés. Les dons peuvent ainsi servir à reproduire des inégalités systématiques plutôt qu’à les atténuer.

CLOTFELTER, CHARLES T., 2012, «Charitable Giving and Tax Policy in the U.S.», Center for Economic Policy Research (Public Policy Conference on Altruism and Charitable Giving), mai : http://www.parisschoolofeconomics.eu/IMG/pdf/may2012-paris-clotfelter.pdf

Production et régulation des services publics

«Effic@cité»

Les différentes agences gouvernementales et parapubliques responsables de la prestation de services aux citoyens ont longtemps, et de façon persistante, été présentées comme d’inefficaces structures bureaucratiques  entamant la qualité des services et constituant un palier intermédiaire inutile entre les ressources disponibles et les besoins des citoyens. L’une des manières de maximiser l’efficacité et par ricochet de réduire les coûts associés au maintien de ces agences, selon les auteurs de cet article, est d’envisager la mise en réseau et la collaboration étroite entre ces différentes agences, notamment au niveau de leur utilisation des technologies de l’information, des ressources humaines, des finances et de la comptabilité. Le partage de ces services entre les différentes agences permet d’éliminer les dédoublements administratifs et budgétaires. Par exemple, une agence du domaine de la santé peut utiliser les mêmes services de comptabilité qu’une agence du réseau de l’éducation, et vice-versa. De cette manière, non seulement les coûts sont-ils partagés, mais également l’expertise, l’information, les connaissances. À partir d’une étude de cas du réseau néerlandais des services publics, les auteurs distinguent trois modèles de coopération possible : le modèle centralisé, où un «organisme de services partagés» (OSP) configure à la place des agences les modalités de leur collaboration; le modèle fédératif, où les différentes agences/municipalités/localités participant à la collaboration décident conjointement des pratiques à adopter et des formes et fonctions à donner à l’OSP; le modèle décentralisé, le plus complexe, où la collaboration est organisée par «modules» bipolaires ou multipolaires et où l’OSP n’assume qu’un rôle d’assistance.

JANSSEN, MARIJN, KAMAL, MUHAMMAD, WEERAKODDY, VISHANTH et JOHA, ANTON, 2012, «Les services partagés : une stratégie de collaboration au sein des réseaux de services publics», Télescope, vol.18, no.1-2 : http://www.telescope.enap.ca/Telescope/docs/Index/Vol_18_no_1-2/Telv18n1-2_janssen_etal.pdf

Prestation des services publics

«Vous avez un message !»

Dans cet article, Goodwin et Susanto nous entretiennent d’une idée intéressante, celle de la prestation des services publics par message texte. Dans la plupart des pays riches, la prestation de services par l’entremise du Web est relativement bien développée. Dans le cas des nations en voie de développement toutefois, où l’accès à des ordinateurs et partant à Internet est limité, l’utilisation des SMS peut constituer une voie alternative importante, d’autant plus que l’utilisation du cellulaire y est souvent généralisée. Différents ministères et/ou agences gouvernementales peuvent par l’entremise du SMS avoir un accès direct et sûr au citoyen, et vice-versa. Pour un abonné à la téléphonie cellulaire, le SMS est de plus incomparablement moins dispendieux qu’un accès à Internet, voire carrément gratuit. Mais à quel point la prestation de services par message texte est-elle efficace ? Cela dépend de plusieurs facteurs et du type de service, selon les auteurs. Il existe six types de services par SMS : l’écoute, qui permet une communication à sens unique du citoyen vers le gouvernement; la notification, qui permet exactement l’inverse; l’extraction d’information, qui permet au citoyen de formuler des demandes et de recevoir des réponses standardisées; la communication, qui permet au citoyen d’échanger avec le gouvernement ou ses représentants; la transaction, qui permet au citoyen de faire parvenir des données (financières, personnelles ou autres) aux responsables d’un service; l’intégration, qui regroupe tous les services précédents en un seul portail SMS interactif. L’efficacité de ces services dépend de 14 facteurs, que les auteurs identifient en conclusion.

SUSANTO, TONY DWI et GOODWIN, ROBERT, 2012, «La prestation de services publics par message texte: les types de services et les facteurs d’acceptation», Télescope, vol. 18, no.1-2 : http://grandsorganismes.gouv.qc.ca/upload/cego/editor/asset/Veilles%20strat%C3%A9giques/pswp%20texto.pdf

UQAM - Université du Québec à Montréal  ›  Mise à jour : 14 octobre 2010