Centre d'analyse MCD
Chaire MCD

Volume 1, numéro 5, mai 2012

POLITIQUE ET DÉMOCRATIE

Participation citoyenne

«La citoyenneté…au-delà du certificat de naissance.»

La grève des étudiants québécois du printemps 2012 aura permis de constater les capacités d’engagement social des jeunes citoyens. En Malaisie, société multiculturelle s’il en est une, la participation citoyenne des jeunes malais (15-35 ans) est considérée essentielle à l’ordre social et à la solidarité nationale. C’est ce que six auteurs de l’Université Kebangsaan de Malaisie nous apprennent dans cet article analysant les efforts du gouvernement malais en vue de l’édification d’une citoyenneté «sociale», c’est-à-dire engagée à un nation-building liant jeunes et moins jeunes, minorités ethniques et religieuses. Dans le cadre du programme «Vision 2020», en place depuis 1996, l’État malais a mis sur pied un filet social et économique axé sur la jeunesse, des stratégies de développement culturel et sportif, des programmes de formation multidisciplinaires et notamment d’aide à l’entreprenariat, un système d’éducation ultraperformant et un «Programme d’entraînement au service national» encourageant l’implication communautaire bénévole et la participation politique. Les objectifs de ces mesures et programmes sont de créer un lien fort, particulièrement chez les jeunes citoyens, entre droits et responsabilités, d’engendrer un sentiment d’appartenance nationale inclusif et durable et de donner aux jeunes de toutes origines et confessions les mêmes opportunités d’avancement et les compétences sociales pour en tirer profit.

FAUZIAH, AHMAD et al. ,2012, «Social Citizenship: Rights, Participation and Responsibilities of Young People», Asian Social Science, vol.8, no.5: http://journal.ccsenet.org/index.php/ass/article/view/16033/10781

Action politique : partis, idées novatrices

«Yes We Can! Again?»

À l’aube des prochaines élections présidentielles américaines de 2012, le politologue Nicol C. Rae prétend qu’une victoire des Démocrates ne sera pas aussi aisée qu’on peut se l’imaginer, notamment parce que ces derniers ont perdu depuis 2008 l’appui d’une portion importante l’électorat qui avait fait le succès de Bill Clinton : la classe ouvrière blanche. La crise financière de 2008 et le chômage l’expliquent en partie – ce sont les facteurs premiers de la victoire des Républicains aux élections de mi-mandat de 2010 –, mais c’est aussi, selon Rae, parce que la stratégie démocrate cible maintenant en priorité les minorités (ethniques et sexuelles) ainsi que les citoyens éduqués de la classe moyenne supérieure. Le premier mandat d’Obama lui a aussi aliéné une partie de la gauche américaine, en raison notamment de la timidité de ses réformes économiques et fiscales mais surtout de ses politiques extérieures agressives. Quatre scénarios sont envisagés par l’auteur pour 2012 et ses suites : a) une victoire d’Obama mais une majorité républicaine à la Chambre des Représentants et au Sénat; b) une victoire d’Obama, une Chambre républicaine et un Sénat démocrate; c) une victoire d’Obama et une majorité démocrate en Chambre et au Sénat; d) une défaite d’Obama. La stratégie électorale adoptée par les Démocrates, celle d’un «appel à la base» ou celle d’une «coalition nationale large», déterminera selon Rae l’issue du scrutin.

RAE, NICOLE C., 2012, «The Democrats under Obama and Beyond», Institut français des relations internationales (United States Program), Potomac Papers, Mars : http://www.ifri.org/?page=detail-contribution&id=7069

DROITS ET JUSTICE SOCIALE

Redistribution et protection sociale

«Quelle social-démocratie pour quelle globalisation ?»

Dans ce court article faisant plutôt figure de plaidoyer, Sean McDaniel, de l’University of Sheffield, argue que la globalisation n’entame en rien la nécessité ou la possibilité d’une social-démocratie nationale forte. Pour l’auteur, les pressions exercées sur les systèmes sociaux-démocrates depuis quelques décennies ne sont pas attribuables à la globalisation per se mais à la régionalisation économique et à l’interdépendance qui s’institue par elle entre de petits groupes d’États fortement intégrés économiquement. L’exemple de la Suède du début des années 1990 et de sa crise déflationniste sous les Sociaux-démocrates est utilisé pour le démontrer, notamment suivant les travaux du politologue Colin Hay. Il est entre autre soutenu que les difficultés économiques de la Suède ont découlé de la trop grande dépendance de l’économie suédoise envers l’Allemagne. Ainsi, une plus grande diversification des partenaires économiques de la Suède – une plus grande «globalisation» de son économie – aurait donc au contraire permis d’éviter ces difficultés. Qui plus est, ce sont les mesures sociale-démocrates de la seconde moitié des années 1990 et des années 2000, notamment dans les secteurs de l’éducation et de la formation professionnelle, qui ont pu élever subséquemment la Suède au rang de puissance commerciale. Le dynamisme et l’ouverture économiques, ainsi qu’une redistribution intelligente et systématique des ressources, selon McDaniel, ne sont donc pas mutuellement exclusifs, mais au contraire complémentaires.

MCDANIEL, SEAN, 2012, «Is There a Future for Social Democracy in an Era of Globalisation?», e-International Relations, Avril: http://www.e-ir.info/2012/04/25/social-democracy-and-globalisation/

Reconnaissance et affirmation des droits

«Du sang, du sol, pourquoi pas du domicile ?»

Dans cet important article, le géographe Harald Bauder plaide en faveur de l’établissement d’une citoyenneté «domiciliaire», qui permettrait notamment aux travailleurs migrants de jouir des mêmes droits économiques, politiques et sociaux que les nationaux. Selon Bauder, la citoyenneté du sang et du sol ne respecte pas les préceptes libéraux les plus classiques, reproduisant des privilèges et des inégalités basées sur la naissance plutôt que sur le mérite. Les régimes actuels de citoyenneté se révèlent être des mécanismes de subordination, spécialement pour les travailleurs migrants qui participent de ce fait malgré eux à une «division  internationale du travail» dont ces systèmes maintiennent les logiques. C’est au contraire la participation active au fonctionnement d’une communauté nationale qui devrait permettre d’en mériter la citoyenneté. L’adresse du domicile, entre autres, permet d’identifier le lieu de travail des individus, rendant du coup l’établissement d’une citoyenneté domiciliaire possible. Ce type de citoyenneté suppose deux conditions préalables : le droit absolu de circulation au-delà des frontières et le droit absolu de demeurer à l’endroit où l’on travaille.  La citoyenneté européenne, par exemple, en est actuellement assez proche. Ce système, point important, ne remet enfin pas en question l’idée de territorialité et de nationalité mais en reconsidère les formalités.

BAUDER, HARALD, 2012, «Jus Domicile : In Pursuit of a Citizenship of Equality and Social Justice», Journal of International Political Theory, vol.8, no.1-2 : http://www.geography.ryerson.ca/hbauder/jipt.2012.0038.pdf

ÉCONOMIE ET TRAVAIL

Politiques économiques

«David contre Goliath»

Les grands pays ont longtemps été considérés comme les parangons du progrès civilisationnel. Il est pourtant de plus en plus évident que les petits États se révèlent efficaces et innovateurs à plusieurs points de vue. L’économiste Jeffrey Frankel survole ici nombre de ces innovations, mises en œuvre notamment par la Nouvelle-Zélande (libéralisation financière), la Suisse (réglementation des déficits budgétaires), l’Estonie (réformes fiscales), l’Irlande (incitations à l’investissement étranger), le Canada (système bancaire sécuritaire), la Suède (réforme bancaire à coût nul), la Norvège (fond pétrolier), les Pays-Bas (flexibilité du secteur du travail), la Corée du Sud (système d’éducation), Singapour (incitations à l’épargne), le Costa-Rica (dissolution de l’armée nationale) et le Chili (stratégies contre-cycliques). Ces petites nations sont toutes hautement dépendantes du commerce international et sont conséquemment forcées de s’y adapter avec intelligence. La concertation sociale et économique, puis les réformes structurelles et organisationnelles y sont qui plus est souvent plus aisées et plus rapides qu’au sein des grands États. Cela se révèle vrai autant des petits États développés et industrialisés que des États émergents ou en voie de développement. À l’inverse, les modèles de développement proposés par les grandes nations depuis plusieurs décennies semblent tous s’essouffler à moyen ou long terme : ce fut le cas de l’Union soviétique des années 1970-80, du Japon des années 1980-90, des États-Unis des années 1990 et 2000, puis probablement de la Chine d’ici quelques décennies, voire quelques années.

FRANKEL, JEFFREY, 2012, «What Small Countries Can Teach the World», Center for International Development at Harvard University, Working Papers, Avril: http://www.hks.harvard.edu/var/ezp_site/storage/fckeditor/file/pdfs/centers-programs/centers/cid/publications/faculty/wp/232.pdf

Organisation du travail

«Flexibilisation du travail et polarisation politique : les deux faces d’une même réalité»

La re-polarisation des débats politiques et sociaux sur l’axe gauche-droite est un phénomène d’actualité, au Québec comme ailleurs. Selon le politologue Steffen Heinrich et bien d’autres, cela s’explique en partie par la dissolution progressive des classes moyennes et l’accroissement des inégalités, notamment créés par la généralisation du travail «précaire». Emplois à temps partiel, à la pige, mal rémunérés ou dénués de sécurité sociale et d’avantages sociaux minimaux font généralement partie de la définition du travail précaire. Dans les États où le filet social est étroitement relié au statut du travailleur, comme au Japon, l’accroissement du travail précaire a un impact important sur les conditions de vie. En retour, celles-ci influent sur les préférences politiques des citoyens, notamment en matière de syndicalisation, de redistribution et de fiscalité. Ceux qui jouissent d’un emploi stable sont généralement favorables aux politiques progressistes, dont ils bénéficient. Les autres sont plus divisés sur ces politiques, y voyant parfois des blocages les empêchant d’accéder aux meilleurs emplois, d’autres fois les derniers bastions de leur bien-être encore acceptable. Les effets du travail précaire ne sont en outre pas qu’économiques : ces travailleurs sont aussi souvent politiquement «aliénés», exclus qu’ils sont des réseaux de socialisation sur lesquels les partis politiques traditionnels fondent leurs actions. En émerge parfois une préférence pour des partis marginaux ou radicaux, notamment chez les jeunes et les femmes.

HEINRICH, STEFFEN, 2012, «Flexible Jobs But Polarised Politics? The Political Consequences of Expanding Non-Regular Labour in Japan», International Joint Workshop for Doshisha and partner universities, Mars: http://yagi.doshisha.ac.jp/LifeRisk/Jointworkshop/Papers/HeinrichPape.pdf

Développement durable

«Écolonomie : trois pistes d’ajustement»

La publication des communications de la table ronde «Vers l’économie soutenable» de l’Institut pour le développement de l’information économique et sociale (IDIES) permet de connaître les idées de trois auteurs. Wojtek Kalinowski plaide d’abord pour l’introduction de la notion d’«échelle» en économie politique, qui permettrait de reconnaitre les limites physiques de la croissance économique et la viabilité d’une économie «statique» et d’une macroéconomie axée sur la «durabilité». Une transition du paradigme du plein-emploi au paradigme de la «pleine-activité» permettrait aussi d’allier engagement civique et travail productif. Florence Jany-Catrice remet ensuite en cause la pertinence actuelle du PIB en tant qu’outil de mesure du progrès économique. Deux phénomènes entament cette pertinence : la croissance des secteurs des services et de la finance, puis la crise environnementale. Cette remise en cause est pour Jany-Catrice en enjeu démocratique, car nos sociétés demeurent captives des œillères de la productivité et de la croissance à tout prix. La mesure du progrès social et économique devrait redevenir un enjeu politique plutôt que simplement statistique, les prochains indicateurs devant s’émanciper de l’habitude de tout quantifier et «monétiser». Jérôme Blanc évoque enfin une réappropriation citoyenne et locale de la monnaie, donnant en exemple les systèmes d’échange local (SEL), les banques de temps et les monnaies SOL, qui permettent une circulation locale de la monnaie et favorisent ainsi le développement communautaire et l’achat de proximité.

AUTEURS VARIÉS, 2012, «Vers l’économie soutenable», Rencontre de l’IDIES 2011, Note de travail No22, Mars : http://www.idies.org/public/Publications/Note_idies_22_BAT.pdf

«L’or bleu»

Au même titre que l’épuisement des ressources pétrolières représentera un enjeu central des prochaines décennies, l’accès à l’eau potable et sa gestion deviendront dans un proche avenir des questions cruciales. C’est ce que ce récent rapport de l’OCDE rappelle, notant les principaux défis de gouvernance en matière de gestion de l’eau : divisions territoriales et juridictionnelles, responsabilisation et restriction de l’usage, stratégies de préservation et d’accessibilité, financement, etc. Selon l’OCDE, la gestion locale de l’eau – voire la gestion à l’échelle du bassin versant – est la mieux à même de pouvoir confronter ces défis, les législateurs devant «trouver les moyens de maintenir une cohérence tout en préservant la diversité». Sept «déficits» de gouvernance sont identifiés en matière de gestion de l’eau : administratif, informationnel, politique, capacitaire, financier, des objectifs et des responsabilités. Une foule de mécanismes de coordination est énumérée en vue de l’atténuation ou de la suppression complète de ces déficits. Les mécanismes de coordination «horizontaux» visent à maximiser la coopération et l’intégration entre les différents ministères d’un gouvernement central en matière de gestion de l’eau. Les ministères des ressources naturelles, de l’énergie, de l’environnement, du développement économique et des finances doivent par exemple coopérer étroitement en cette matière. Les mécanismes de coordination «verticaux» concernent à l’inverse la collaboration entre les différents paliers gouvernementaux, de l’État central au citoyen individuel. Certaines lignes directrices sont proposées en fin de rapport en regard de ces mécanismes.

ORGANISATION DES ÉTATS POUR LA COOPÉRATION ET LE DÉVELOPPEMENT (OCDE), 2012, «La gouvernance de l’eau dans les pays de l’OCDE : une approche pluri-niveaux», Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, Mars : http://www.oecd.org/dataoecd/42/18/50066410.pdf

SERVICES PUBLICS : ORGANISATION ET PRESTATION

Périmètre des services publics (public/privé)

«Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple?»

L’économiste de l’Université Laval Sylvie Morel note dans cet article que le conflit étudiant du printemps 2012 aura pour effet de réinitier un débat sur le financement des services publics en général. L’auteure soutient que l’impôt progressif sur le revenu est la manière à la fois la plus simple et la plus efficace de financer ces services et d’en préserver l’universalité. Ainsi, la contribution qui sera demandée aux étudiants au terme de la hausse annoncée pourrait être entièrement couverte par l’ajout d’un seul palier d’imposition de 28% sur les revenus de plus de 125 000$. Qui plus est, la gratuité universitaire complète pourrait être entièrement financée par l’imposition des gains en capital des individus et des particuliers. Ces mesures ne cadrent toutefois pas avec la posture idéologique généralement préconisée par les gouvernements libéraux et conservateurs. Morel rappelle que le Québec comptait encore 16 paliers d’imposition en 1988, alors qu’il n’existe que trois paliers actuellement. L’application de la logique de l’utilisateur-payeur à l’université est particulièrement pernicieuse, car les étudiants n’ont en majorité que des revenus très limités, voire nuls, et ne peuvent donc se permettre, sinon au prix de l’endettement, de débourser annuellement des milliers $ en formation. C’est pourquoi des pays comme le Danemark assurent non seulement la gratuité universitaire mais un salaire étudiant minimal. Ni d’un point de vue politique ni d’un point de vue fiscal, pour Morel, la gratuité n’est-elle donc une option radicale.

MOREL, SYLVIE, 2012, «Universalité des services d’éducation et progressivité de l’impôt», Économieautrement.org, Mai : http://www.economieautrement.org/IMG/pdf/Morel_Universalite_des_services_d_education_et_progressivite_de_l_impot.pdf

Production et régulation des services publics

«Le règne du droit»

L’instauration de politiques publiques efficaces au sein d’États désorganisés et divisés est un enjeu pour une série d’acteurs locaux, nationaux et internationaux. Au Congo, pays sortant à peine d’une longue dictature et d’une guerre civile, des conflits récurrents s’enveniment au sujet de la propriété des terres arables. Le système de justice congolais étant peu efficace, le droit foncier y a été réduit durant plusieurs années au droit coutumier, les conflits dégénérant de ce fait en affrontements racisés et souvent violents. De façon innovatrice, Vircoulon et Liégeois soutiennent ici que l’imposition de normes juridiques libérales et d’un cadre institutionnel fixe et officiel ne convient pas nécessairement à ces cas transitoires. Le respect du droit coutumier, sa codification et la mise en place de mécanismes de médiation autour de ce droit sont mieux à même de générer une stabilité à l’échelle locale et communautaire. Autrement dit, il est plus efficace de réglementer et d’encadrer les pratiques existantes que d’essayer de transformer ces pratiques. Les auteurs donnent en exemple le travail du Syndicat de défense des intérêts paysans (SYDIP), qui s’est afféré à la réécriture et à l’officialisation du droit foncier coutumier dans la région du Nord-Kivu. Le défi est ensuite de coordonner à l’échelle nationale, sans forcément centraliser le processus juridique, les différentes pratiques locales.

VIRCOULON, THIERRY & LIÉGEOIS, FLORENCE, 2012, «Inventer une politique publique dans un État failli. Le défi de la sécurisation des droits fonciers dans l’Est du Congo», Institut français des relations internationales (Programme Afrique subsaharienne), Note de l’IFRI, Avril : http://www.ifri.org/?page=detail-contribution&id=7105

Prestation des services publics

«De l’utilisateur-payeur à l’utilisateur-conseiller»

En vue d’améliorer la prestation des services publics, pourquoi ne pas demander l’avis de leurs utilisateurs ? C’est ce que demandent les auteurs de ce document, qui soulignent qu’une communication efficace entre les citoyens, les fournisseurs de services et l’État est un ingrédient essentiel à l’amélioration de l’offre de services, particulièrement dans les pays en voie de développement, comme en Eurasie. Utilisant les données de la Banque mondiale entre autres, les auteurs découvrent que les utilisateurs fréquents ont généralement une opinion moins favorable de la qualité des services publics. Cela s’explique entre autres du fait que la corruption soit si répandue dans ces pays en développement que les prestataires de services supposément gratuits doivent régulièrement payer pour y avoir accès. Ce problème est particulièrement répandu dans le secteur des soins de santé, alors que dans le domaine de l’éducation les problèmes les plus fréquemment dénoncés concernent la pauvreté de l’enseignement, l’absentéisme fréquent des professeurs et l’accès au matériel académique. La consultation des citoyens est souvent plus efficace que l’inspection et la publication de rapports, puisqu’elle permet d’identifier avec précision ce genre de problèmes, souvent étouffé aux niveaux administratifs. Du moins, elle permet de complémenter ces mesures plus traditionnelles de gestion de la qualité des services, ainsi que de mesurer les progrès réels réalisés suite aux réformes ou aux resserrements des règles.

FATOU DIAGNE, MAME et al. , 2012, «Governance and Public Service Delivery in Europe and Central Asia. Unofficial Payments, Utilization and Satisfaction», The World Bank – Europe and Central Asia Region, Poverty Reduction and Economic Management Unit Working Paper, Mars: http://www-wds.worldbank.org/external/default/WDSContentServer/IW3P/IB/2012/03/12/000158349_20120312134350/Rendered/PDF/WPS5994.pdf

UQAM - Université du Québec à Montréal  ›  Mise à jour : 14 octobre 2010