Centre d'analyse MCD
Chaire MCD

Volume 1, numéro 4, avril 2012

POLITIQUE ET DÉMOCRATIE

Participation citoyenne

«Small is beautiful : les Écossais à l’avant-garde du développement communautaire ?»

Les Écossais ont connu d’importantes transformations politiques au courant des quinze dernières années. Dans cet article, Kaela Scott en dévoile un aspect, celui du community planning, dont l’objectif est d’«encourager la participation directe des communautés à leur propre gouvernance». Dans le cadre de cette politique communautaire, les intervenants locaux et responsables des services publics sont tenus de se consulter mutuellement et de consulter les citoyens, de manière à créer des canaux de réciprocité entre le gouvernement central, les autorités locales et le citoyen. Depuis l’arrivée au pouvoir du Scottish National Party, le champ d’action des instances communautaires est plus étroitement lié à un «cadre stratégique national» piloté par le gouvernement central. Des tensions émergent de ce «double statut» des instances communautaires, qui sont donc à la fois actrices et responsables des politiques locales puis sujettes aux politiques nationales. En raison de sa rigidité, cette version top down du développement communautaire a pour Scott d’importantes limites. Il lui semble moins important d’inciter le plus grand nombre de citoyens possible à participer que de donner les outils pertinents et l’autonomie nécessaire à ceux qui se montrent intéressés à participer. Il est ainsi essentiel de diversifier les voies de la participation citoyenne, de manière à donner au plus grand nombre la possibilité de s’impliquer à sa manière. L’Écosse s’est engagée résolument sur la voie de la subsidiarité. Il lui reste cependant beaucoup à apprendre.

SCOTT, KAELA, 2012. «Community Planning in Scotland : Dilemmas of Reconciling Policy and Practice in Community Development Work», Concept, Vol.3, No.1: http://concept.lib.ed.ac.uk/index.php/Concept/article/viewFile/152/138

Action politique : partis, idées novatrices

«Pour une New New Left : les propositions des Travaillistes ‘orange’»

Les Travaillistes britanniques «bleus», «rouges» et «pourpres» débattent déjà depuis plusieurs années de la nature de leur doctrine. Patrick Diamond et Michael Kenny plaident ici pour un Labour Party «orange», réconciliant social-démocratie et libéralisme social. Ils soutiennent que l’alliance des Libéraux-démocrates et des Conservateurs de David Cameron confirme le virage à droite de ces premiers et ouvre une grande fenêtre d’opportunité pour les Travaillistes, du centre-droit jusqu’à gauche. Les Travaillistes «orange» proposent une vision plus décentralisatrice de l’État, lient responsabilité budgétaire et redistribution, croissance économique et progressivité fiscale, puis se montrent plus fermes envers les plus riches et plus flexibles sur l’universalité des services publics. Ils se disent ouverts à une coopération avec les Libéraux-démocrates progressistes, alors que les deux partis sont clairement les favoris en Écosse et au Pays de Galles par exemple. Les «Oranges» tentent de réconcilier l’idée d’État interventionniste des «Rouges» au communautarisme des «Bleus» et à l’efficacité des «Pourpres», ce qui s’exprime notamment dans l’idée de la création d’une «banque nationale d’investissement». Ils défendent une vision plus européaniste et plus fédéraliste du Royaume-Uni, qui pourrait notamment prendre la forme de négociations constitutionnelles.

DIAMOND, PATRICK & KENNY, MICHAEL, 2012. «The Next British Center-Left. Labour and the Liberal Tradition», Policy Network Paper, Février : http://www.policy-network.net/publications/4140/The-next-British-centre-left

DROITS ET JUSTICE SOCIALE

Redistribution et protection sociale

«Nous gagnerions à y jeter un coup d’œil : politiques fiscales et réduction des inégalités dans la nouvelle Amérique latine»

Dans cette importante note de recherche, Cornia, Gomez-Sabaini et Martorano analysent les transformations des politiques fiscales des pays d’Amérique latine depuis 2000 et contrastent les effets redistributifs de ces politiques avec ceux de l’ère néolibérale des années 1980 et 1990. Ils notent le caractère «progressif» des réformes fiscales mises en œuvre depuis une décennie, puis précisent que ces réformes se sont accompagnées d’une plus grande efficacité administrative. Hausse des plafonds et multiplication des paliers d’imposition, élimination des déductions et exemptions fiscales, taxation «présomptive» et lutte contre l’évasion fiscale, taxes sur les transactions financières, réduction des barrières tarifaires, augmentation des impôts sur le revenu et le capital corporatif, mise en place de politiques budgétaires contre-cycliques, taxation des produits de luxe, rétablissement de la gratuité des services publics puis croissance du financement de l’éducation et de la formation professionnelle font partie de ces réformes. Les résultats sont probants : croissance importante des revenus étatiques et réduction des déficits budgétaires, croissance et stabilité macroéconomiques, réduction des inégalités de revenu avant et après-impôts, des taux de pauvreté et des taux de criminalité, redistribution plus efficace des revenus, diminution des taux de chômage, etc. Des limites et beaucoup de problèmes subsistent toutefois et sont identifiés en conclusion par les auteurs.

CORNIA, G.A., GOMEZ-SABAINI, J.C. ET B. MARTORANO, 2012. «A New Fiscal Pact, Tax Policy Changes and Income Inequality : Latin America During the Last Decade», Dipartimento di Scienze Economiche, Università degli Studi di Firenze, Working Paper Series, Février: http://www.dse.unifi.it/upload/sub/WP03_2012.pdf

Reconnaissance et affirmation des droits

«L’autre 50%»

Selon Catherine Hawkins, «l’inégalité genrée est le plus urgent enjeu contemporain relatif aux droits humains». La santé sexuelle et reproductive des femmes se révèle effectivement encore menacée dans beaucoup de régions du monde. Se basant sur les rapports d’organisations telles Amnistie Internationale, Human Rights Watch et l’Organisation mondiale de la santé, Hawkins démontre que les premières victimes des plus graves problèmes auxquels le monde fait face actuellement sont les femmes : pauvreté extrême, hausse du prix des aliments, analphabétisme, trafic humain, accès limité aux soins de santé, guerres civiles et internationales, extrémisme religieux, etc. Est aussi souligné que les droits humains reconnus internationalement devraient être plus sensibles aux problèmes particuliers des femmes, ce qui impliquerait d’abord de sensibiliser celles-ci à l’existence même de ces droits et aux moyens de les invoquer. Les États-Unis ont aussi pour Hawkins un rôle accru à jouer pour ce faire sur la scène internationale, puis ont notamment le devoir de ratifier une série de traités internationaux existants portant sur les droits humains, la torture, la discrimination raciale et le droit des travailleurs, tous des enjeux dont les impacts sur les femmes sont disproportionnés.

HAWKINS, CATHERINE, 2012. «Women’s Human Rights : the Global Intersection of Gender Equality, Sexual and Reproductive Justice, and Healthcare», Journal of Research on Women and Gender, Vol.4,Mars:http://jrwg.mcgs.txstate.edu/submissions/copyright/untitled29/contentParagraph/0/content_files/file0/JRWG%2012-7_Formatted%20Submission%281%29.pdf

ÉCONOMIE ET TRAVAIL

Politiques économiques

«Une cenne la tonne ?»

La question des «redevances minières» fait à raison l’objet d’un vigoureux débat au Québec. Pietro Guj présente dans cet article les principaux types d’impôts miniers, leurs avantages et inconvénients. Chaque type d’impôt articule à sa manière le rationnel «risque vs. rente», soit l’équilibre à trouver en vue d’une stabilité de la rentabilité des projets et des redevances. Six types (basé sur des unités; basé sur la valeur; basé sur les bénéfices; basé sur la rente des ressources; hybride; partenarial) sont analysés en fonction de sept «objectifs fiscaux relatifs à l’industrie minière» : la maximisation des recettes, la stabilité des recettes, l’optimisation de la base d’imposition, l’efficacité de l’allocation économique, l’équité, la transparence et l’efficacité administrative. Les systèmes utilisés par les États et Territoires australiens – l’Australie étant une puissance minière —sont donnés en exemple, puis l’auteur propose neuf pistes d’amélioration des diverses facettes de l’imposition minière. Selon Guj, les rôles du gouvernement sont d’assurer 1) le caractère optimal des redevances par rapport à la rentabilité des projets; 2) la stabilité de ces redevances dans le temps; 3) la consultation de l’industrie en cas de réforme; 4) la clarté des lois; 5) la proportionnalité des redevances selon les projets; 6) la coordination administrative; 7) la simplicité des procédures de recouvrement et de vérification; 8) l’évaluation des risques et la planification à long terme; 9) la mise en place de sanctions.

GUJ, PIETRO, 2012. «Les redevances minières et autres impôts spécifiques à l’industrie minière», International Mining for Development Center, Mining for Development : Guide to Australian Practice : http://im4dc.org/wp-content/uploads/2012/01/Mineral-royalties-and-other-mining-specific-taxes-French-version.pdf

«Entre deux feux et tenu dans l’ignorance : le Québec et l’Accord économique et commercial global (AÉCG) Canada-Europe»

Dans cette note d’intervention de l’IRÉC, Alexandre Maltais fait le point sur les négociations de libre-échange Canada-Europe et leurs conséquences potentielles pour le Québec. Ces négociations se menant sur la base du principe de «liste négative», l’Europe a pu jusqu’à maintenant imposer de sévères restrictions à un potentiel traité, notamment en regard de la gestion de l’eau, de la protection des services publics et sociaux, de l’exemption des sociétés d’État et de certains monopoles publics, etc. La prestation des soins de santé ou des services éducatifs par exemple, sera vraisemblablement protégée en Europe. Or, il semble que le Canada n’ait pas jusqu’à maintenant imposé de telles conditions. D’autre part, les avantages d’une telle entente sont loin d’être si évidents qu’on le prétend. Les marchés européen et canadien, d’abord, sont déjà mutuellement ouverts et les produits les plus tarifés, notamment le bœuf, le porc et le maïs canadiens, seront probablement exclus de l’accord. La mobilité de la main d’œuvre canadienne et québécoise, dans les domaines de la médecine et du droit par exemple, demeurera aussi limitée. Les marchés publics européens et québécois sont d’autre part déjà relativement ouverts, et l’accord n’aura donc pour effet que de contraindre Québec à ne jamais favoriser une entreprise locale pour un contrat public. Enfin, les effets d’un accord sur le volume d’investissements européens au Québec demeurent incertains.

MALTAIS, ALEXANDRE, 2012. «Dernières offres dans le cadre de l’AÉCG Canada-UE. Le Québec fera-t-il les frais d’une entente déséquilibrée?», Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC), Note d’intervention, Mars : http://www.irec.net/upload/File/noteinterventionno15mars_2012.pdf

Organisation du travail

«Le malheur des uns fait le malheur des autres»

À pareille date l’an dernier, l’État américain du Wisconsin était le théâtre d’une mobilisation sans précédant des employés du secteur public en faveur du droit à la syndicalisation. Or, malgré ce type de démonstrations, la syndicalisation des employés du secteur public est en baisse partout aux USA, même au sein des États dits «progressistes». Celle des employés du privé l’est aussi et, selon Ahlquist, les deux phénomènes sont liés. La syndicalisation du secteur privé entre 1945 et 1975 a fortement contribué à celle du secteur public, surtout aux niveaux local et municipal. L’inverse n’est pas vrai, alors que les syndicats du secteur public n’ont pu empêcher la désyndicalisation du secteur privé depuis 1975. Or, selon Ahlquist, cela a pour conséquence que les «non-syndiqués» de plus en plus nombreux du secteur privé se montrent aujourd’hui défavorables à la syndicalisation du secteur public, considérée comme un «privilège». Depuis 1983, une baisse du taux de syndicalisation de 1% dans le privé est systématiquement associée à une décroissance d’entre 1% et 2,5% dans le public. Les difficultés des syndicats du privé depuis 1980 ont donc des effets directs sur celles des syndicats du public depuis une quinzaine d’années, d’où la nécessité de mieux comprendre et promouvoir la coopération syndicale entre les deux secteurs.

AHLQUIST, JOHN S., 2012. «Public Sector Unions Need the Private Sector; Or Why the Wisconsin Protests Were Not Labor’s Lazarus Moment», United States Studies Center, University of Sidney, Mars: http://ussc.edu.au/ussc/assets/media/docs/publications/1203_Ahlquist_PubSecUnion.pdf

Développement durable

«Il était une fois dans l’Ouest: Thomas Mulcair et les sables bitumineux»

Dans cet article de la revue de l’IRPP, Options politiques, le nouveau Chef de l’Opposition officielle du Canada, Thomas Mulcair, expose ses points de vue par rapport à l’industrie pétrolière albertaine. Selon lui, la politique canadienne actuelle est irresponsable, tant au plan environnemental qu’économique. Il la qualifie d’«immorale» et considère qu’elle détruit écosystèmes et santé des populations. Il déplore également que l’industrie puisse embaucher – comme à l’époque du Grand Tronc – de plus en plus de travailleurs migrants, sous-payés et privés des droits conférés par la citoyenneté. Mulcair évalue que les industries manufacturière, de la pêche et de la foresterie souffrent depuis le début des années 2000 du «syndrome hollandais», alors que la production pétrolière et les investissements américains massifs renforcent le huard et défavorisent les exportations. Ainsi, depuis 2002, la valeur produite par ces industries en proportion du PIB canadien s’est contractée de plus de 40%, alors que la valeur relative de l’industrie pétrolière s’est appréciée de 70%. L’économie canadienne, selon Mulcair, est conséquemment moins diversifiée, moins compétitive et plus pollueuse que jamais. Ses propositions: la mise en place d’un système de plafonnement et d’échange des émissions (Cap and Trade) fondé sur le principe du «pollueur-payeur», ainsi que la promotion du raffinage local des sables, qui permettrait une création d’emplois durables.

MULCAIR, THOMAS, 2012. «Tar Sands : Dirty Oil and the Future of a Country», Options politiques, Institut de recherché en politiques publiques (IRPP), Mars: http://www.irpp.org/po/archive/mar12/mulcair.pdf

SERVICES PUBLICS : ORGANISATION ET PRESTATION

Périmètre des services publics (public/privé)

«Dépenser plus, moins ou mieux ?»

La crise financière de 2008 et les problèmes de la «Zone Euro» ont installé à l’avant-plan du débat public la question de l’endettement national et des déficits budgétaires. Dans ce contexte, le défi des courants politiques «progressistes» est de concilier responsabilité fiscale et responsabilité sociale. La gauche doit ainsi viser trois objectifs : s’imposer de claires limites budgétaires, regagner la faveur de l’opinion publique et renverser les courants d’opinion conservateurs et libertariens.  Taylor-Gooby présente dans cette note quelques pistes de solution : la réduction ou l’étalement des coupes budgétaires, le rehaussement des dépenses en infrastructures, la réforme fiscale et des systèmes de redistribution, la mise sur pied de banques nationales d’investissement, la réglementation de la finance internationale et des secteurs bancaires nationaux, l’imposition des transactions financières et des héritages, etc. Les systèmes de redistribution devront selon lui reposer sur des logiques de réciprocité, de mérite et d’engagement citoyen, puis un retour à des principes de «pré-distribution» – syndicalisation, salaires minimum et maximum, plafonnement du prix des produits essentiels, etc. – sera nécessaire. Il sera aussi essentiel de mieux chiffrer l’impact économique des services publics,  de manière à pouvoir cibler les dépenses gouvernementales sur les services à haut «retour sur investissement», comme le sont par exemple les garderies subventionnées.

TAYLOR-GOOBY, PETER, 2012. «A Left Trilemma : Progressive Public Policy in the Age of Austerity», Policy Network Paper, Mars: http://www.policy-network.net/publications/4156/A-Left-Trilemma

Production et régulation des services publics

«Investir dans ses études ou investir dans les dettes d’études ?»

Le conflit étudiant du printemps 2012 au Québec aura porté sur un enjeu fondamental : l’endettement étudiant. Dans cette note, Martin et Tremblay-Pépin rappellent que le prêt étudiant est devenu un instrument financier de privatisation du financement des études supérieures. Le nombre de diplômés endettés et le montant de cette dette étudiante globale ont explosé depuis trente ans, au Canada comme aux USA et en Angleterre. La généralisation du prêt étudiant, et donc de la dette étudiante, a pour effet de soulager les budgets étatiques et d’enrichir les institutions bancaires, qui organisent la titrisation de ces dettes. L’endettement étudiant massif a également pour effet d’«arrimer la formation sur les besoins de l’industrie», les programmes les moins «rentables» étant progressivement délaissés au profit des domaines plus payants. Cet arrimage est considéré bénéfique, notamment par l’OCDE, qui y voit une condition de relance économique et de compétitivité. C’est ce qui est généralement désigné comme l’«économie du savoir». Or, les statistiques démontrent l’inefficacité et la dangerosité de cette stratégie : le chômage a rarement été plus élevé chez les jeunes diplômés, alors que leur dette n’a jamais été aussi élevée. On se retrouve donc dans une situation explosive, alors qu’une masse grandissante de diplômés se retrouve au chômage et peine à rembourser sa dette, qui elle se retrouve entre les mains de millions d’investisseurs espérant un retour. L’endettement étudiant, prochaine bulle spéculative ? La question se pose.

MARTIN, ÉRIC ET TREMBLAY-PÉPIN, SIMON (2012). «L’endettement étudiant : un investissement rentable?», Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), Note socio-économique, Mars : http://www.iris-recherche.qc.ca/wp-content/uploads/2012/03/Note-Endettement-web.pdf

Prestation des services publics

«Du comment au pourquoi : le rôle des autorités locales dans la prestation des soins de santé»

Se penchant sur le cas du système public de santé britannique, Jon Glasby propose quelques pistes de réflexion quant aux fonctions et modalités de la délégation de responsabilités aux autorités locales. La mise en place d’un système de santé plus proche du citoyen est un enjeu partagé par bien des sociétés, et le danger consiste selon Glasby à accorder pour ce faire plus d’importance aux processus de décentralisation qu’à leurs objectifs et résultats. Trois lignes directrices devraient ainsi guider ces processus. D’abord, il importe de ne pas insister pour uniformiser les «cultures organisationnelles» des communautés locales, lesquelles peuvent se révéler avantageuses. Deuxièmement, d’importants chambardements structurels ou administratifs se montrent rarement profitables, tant au plan financier qu’au plan des services rendus. Le financement adéquat, la fourniture d’une main d’œuvre suffisante, la mise en place de stratégies de coordination et l’imposition d’objectifs clairs aux institutions régionales et locales sont plus susceptibles d’assurer un service efficace. Enfin, la définition concertée des objectifs et l’évaluation fréquente des résultats de leur poursuite doivent toujours primer sur l’élaboration, la conservation ou la transformation des processus et structures de coopération et de coordination.

GLASBY, JON, 2012. «’We Have to Stop Meeting Like This’ : What Works in Health and Local Government Partnerships», Health Service Management Centre and the Institute of Local Government Studies, University of Birmingham, Policy Paper, Février: http://www.birmingham.ac.uk/Documents/college-social-sciences/social-policy/HSMC/publications/PolicyPapers/we-have-to-stop-meeting-like-this-PP13.pdf

UQAM - Université du Québec à Montréal  ›  Mise à jour : 14 octobre 2010