Centre d'analyse MCD
Chaire MCD

Volume 1, numéro 3, mars 2012

POLITIQUE ET DÉMOCRATIE

Participation citoyenne

«De la légitimité de la représentation : retour aux sources»

Le malaise politique traversant les sociétés occidentales et le Québec actuels repose sur une remise en question de la légitimité de la représentation face à la possibilité d’une démocratie plus «directe». Caitucoli-Wirth nous invite dans cet article à refonder la réflexion sur cet enjeu à la lumière de celle des penseurs de la représentation que furent Emmanuel-Joseph Sieyès et Benjamin Constant. Ceux-ci ont montré qu’il est non seulement impératif de limiter et de «séparer» les pouvoirs de l’État, mais qu’il est aussi important de baliser la souveraineté populaire. Pour Sieyès par exemple, la liberté et la «volonté» du peuple ne peuvent être protégées que par leur limitation et leur médiatisation par la représentation. La volonté du peuple ne peut alors s’exercer réellement et librement, dans un grand pays, que par le biais du pouvoir «commettant». Pour Constant, de même, la souveraineté du peuple ne doit venir limiter sa liberté; c’est pourquoi le pouvoir qui en découle doit être à la fois délégué, limité et «surveillé». Cette limitation et cette surveillance du pouvoir exercé par les représentants ne peuvent être garanties que par l’action d’une instance «neutre», arbitre entre l’exécutif et le législatif. Les formes que peut et doit prendre cette instance afin d’assurer le respect de la volonté populaire et sa limitation sont sujet à débats.

CAITUCOLI-WIRTH, MARIE-HÉLÈNE (2012). «La vertu des institutions : l’héritage méconnu de Sieyès et de Constant», Histoire@Politique. Politique, culture, société, Revue électronique du Centre d’histoire de Sciences Po, no 16, janvier-avril : http://www.histoire-politique.fr/documents/16/autresArticles/pdf/HP16_Varia_CaitucoliWirth_DEF.pdf

Action politique : partis, idées novatrices

«Entre décentralisation et universalisme»

Selon Tom Kent, le fédéralisme canadien «crée un obstacle purement canadien à la social démocratie». Cet obstacle n’est pourtant pas, selon Kent, une fatalité. Plusieurs options permettraient un providentialisme entre décentralisation et universalisme. L’instauration d’un salaire minimum garanti pour tous par le fédéral, sous la forme de crédits d’impôt, permettrait d’enrayer la pauvreté en respectant les compétentes provinciales et en soulageant les provinces de coûts importants. De même, le fédéral pourrait financer directement les études postsecondaires et professionnelles des citoyens, qui rembourseraient progressivement et en fonction de leurs revenus, par l’entremise de l’impôt fédéral, cette aide. Pour Kent, les provinces doivent être libres d’élaborer tous les programmes qui relèvent de leurs compétences, alors que le rôle du fédéral est de contribuer à leur financement par une approche individualisée. En santé, le fédéral pourrait financer la mise en place par les provinces de systèmes de «médecine de groupe» assurant une meilleure coordination des soins. Le recours individuel aux soins de santé provinciaux pourrait aussi être «taxé» en partie et en fonction du revenu, à même l’impôt fédéral. Les subventions fédérales seraient ainsi ciblées plutôt que globales. Le compromis proposé par Kent – élaboration et gestion des programmes provinciaux, financement fédéral individualisé – ne mettrait pas fin aux querelles fédérale-provinciales, loin s’en faut.  Il a au moins le mérite de proposer une alternative au statu quo actuel.

KENT, TOM (2012). «La social-démocratie adaptée au fédéralisme canadien», Institut de recherche en politiques publiques – Revue Options Politiques, février : http://www.irpp.org/po/archive/feb12/tomkent_fr.pdf

DROITS ET JUSTICE SOCIALE

Redistribution et protection sociale

«Bénéficions-nous du fameux modèle québécois ?»

Gouin et Ste-Marie le rappellent, «le coût des services publics fait l’objet d’une véritable lutte idéologique». Ce rapport de l’IRÉC montre qu’en fait le ménage québécois moyen reçoit en services publics (services sociaux, santé, éducation et autres) près de 70% de son revenu avant impôts et transferts. L’État provincial couvre plus de 52,5% des coûts de ces services, qui bénéficient en général surtout au quintile le plus pauvre des ménages et des individus. Un citoyen membre du quintile le plus pauvre reçoit en moyenne près de 13 000$ de plus en services qu’un citoyen du quintile le plus riche. En raison des inégalités de revenu, le rôle de la redistribution des richesses est crucial : les transferts gouvernementaux représentent pour les 20% des ménages les plus pauvres, en moyenne, près de 85% du revenu total. Un ménage québécois reçoit en moyenne plus de 10 000$ de plus de l’administration publique que ce qu’il paye en impôts et taxes. Les baisses d’impôts ou de taxes, qui se traduisent en baisses des transferts et des services publics, bénéficient donc aux plus riches et nuisent aux plus pauvres et en particuliers aux plus pauvres des femmes. Les entreprises québécoises, enfin, paient moins en impôts et taxes sur le capital qu’elles ne reçoivent de l’État provincial en subventions de toutes sortes.

GOUIN, PIERRE ET STE-MARIE, GABRIEL (2012). «Les services publics : un véritable actif pour les ménages québécois. La valeur redistributive de l’offre et de la consommation des services publics», Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC), Rapport de recherche, février : http://www.irec.net/upload/File/servicespublics260212.pdf

Reconnaissance et affirmation des droits

«Problématiser les effets du multiculturalisme au-delà des idées préconçues»

Les critiques du multiculturalisme lui reprochent d’entamer la cohésion sociale, d’encourager la ségrégation et l’exclusion socioéconomiques, d’alimenter le conservatisme et le radicalisme religieux puis de défavoriser l’intégration et la compréhension. Ses partisans lui concèdent une valeur morale intrinsèque et soutiennent que la diversité favorise la solidarité, le civisme et la démocratie. Thomas Faist plaide dans cette note pour une étude moins normative et plus empirique des effets du multiculturalisme. Empruntant à la sociologie fonctionnaliste et interactionniste, il soutient que ce n’est pas la différence culturelle ou raciale per se qui engendre les inégalités ou l’intégration mais les mécanismes de catégorisation sociale fondés sur cette différence. Ces catégories ne se révèlent pas strictement culturelles ou raciales, mais impliquent aussi l’âge, le sexe, la profession, etc. Cinq mécanismes généraux permettent d’étudier la formation et les effets de cette catégorisation sur la création d’inégalités : 1) la «limitation», fondée et fondant les stéréotypes;  2) «l’exclusion», qui nie les droits politiques ou la citoyenneté d’un groupe; 3) «l’appropriation d’opportunités», restreignant la solidarité; 4) «l’exploitation» au travail et 5) la «hiérarchisation» découlant des quatre mécanismes précédents. Cinq mécanismes inverses permettent de comprendre la création d’égalités : le rapprochement, l’inclusion, la redistribution, le rattrapage et la dé-hiérarchisation. C’est pour Faist l’étude de ces mécanismes qui permet d’évaluer l’efficacité ou la nocivité du multiculturalisme dans différents contextes.

FAIST, THOMAS (2012). «The Blind Spot of Multiculturalism : From Heterogeneities to Social (In)Equalities», Center on Migration, Citizenship and Development (COMCAD), Working Paper 108/2012, Bielefeld University : http://www.uni-bielefeld.de/tdrc/ag_comcad/downloads/Workingpaper_108_Faist.pdf

«It’s the economy, stup*d !»

Selon le politologue Randall Hansen, on insiste trop souvent sur les politiques culturelles pour expliquer l’intégration ou la marginalisation des immigrants. L’enjeu réel, selon Hansen, est celui de l’emploi et donc du revenu. Toute politique d’intégration qui échoue à enrayer le chômage immigrant échoue tout court. C’est pourquoi l’emploi, et non la tolérance culturelle, doit être au centre de toute politique d’intégration. En Europe occidentale, le taux de chômage des immigrants est en moyenne de 60% supérieur à celui des nationaux. Au Canada et aux États-Unis, l’écart est de moins de 25%. Cela explique les tensions beaucoup plus vives qu’engendre l’immigration en Europe. Le chômage immigrant ne découle pas, pour Hansen, de différences et d’intolérance culturelles. Les immigrants européens sont en majorité peu scolarisés et peu qualifiés, et cet état de fait perdure à la seconde, même à la troisième génération. Les politiques d’intégration devraient donc viser 1) à éduquer les jeunes immigrants dans la langue nationale et au sein d’environnements culturels hétérogènes; 2) à réduire le filet d’aide sociale accordé aux ménages immigrants, de manière à encourager la recherche active d’emploi; 3) à être arrimées aux besoins et aux fluctuations du marché, notamment par le biais de formations spécialisées. La stratégie d’intégration économique «Europe 2020» de la Commission européenne constitue selon Hansen un pas dans la bonne direction.

HANSEN, RANDALL (2012). «The Centrality of Employment in Immigrant Integration in Europe», Migration Policy Institute, Report, février : http://www.migrationpolicy.org/pubs/Integration-Hansen.pdf

ÉCONOMIE ET TRAVAIL

Politiques économiques

«Mais à qui donc l’ALENA a-t-il profité ?»

Les aspects quantitatifs du libre-échange nord-américain et de ses effets ont été largement discutés. Moins analysés ont été ses aspects qualitatifs, et c’est à cet exercice que se livre dans cet article Jordan Brennan. La pertinence d’un tel bilan est accrue en raison des négociations actuelles en vue d’un accord Canada-UE.  Brennan montre que les principaux, sinon les seuls réels bénéficiaires de l’ALENA sont les très grandes entreprises (dominant capital). Tous les indicateurs  de performance économique (PIB, salaires, productivité, chômage, etc.) montrent que le libre-échange a été jusqu’ici un échec. Brennan montre que l’ALENA a été élaboré spécifiquement de manière à procurer de larges avantages aux très grandes entreprises. Son cadre institutionnel et juridique est hautement favorable au capital, il permet de minimiser le rapport de force des syndicats et d’engendrer une désyndicalisation puis restreint la liberté de l’État en termes de politiques publiques. Cela explique pourquoi le 1% des citoyens canadiens les plus riches a vu ses revenus exploser en proportion des salaires moyens. Cette concentration des revenus s’observe notamment par le fait qu’en 2008, les 60 plus grandes entreprises canadiennes aient généré plus de 60% des profits corporatifs totaux. En fait, la quasi-totalité des fruits de la croissance économique depuis 1994 a échappé aux travailleurs et aux corporations de petite ou de moyenne taille.

BRENNAN, JORDAN (2012), «NAFTA, Investiture and Redistribution. The Power Underpinnings of Trade and Investment Liberalization in Canada», Association for Institutional Thought, février: http://bnarchives.yorku.ca/326/02/20120200_brennan_nafta_investiture_and_redistribution.pdf

Organisation du travail

«L’emploi précaire, un tremplin ?»

Les taux d’emplois «mal payés» (moins des deux-tiers du salaire horaire médian) sont en hausse dans tous les pays de l’OCDE. En 2009, plus de 20% des emplois canadiens étaient considérés comme peu payants. Il est communément argué que ces taux se rétracteront avec la croissance économique, ou que les emplois précaires constituent pour les individus un tremplin vers des emplois mieux payés. L’économiste John Schmitt propose dans cette étude cinq «leçons» sur l’emploi précaire. D’abord, il est démontré que la croissance économique ne permet pas de réduire le taux d’emplois mal payés. Une forte croissance est dans plusieurs cas associée à de plus haut taux d’emplois précaires. Deuxièmement, une forte corrélation négative est observée entre le pouvoir réel des syndicats, le niveau des dépenses sociales de l’État et le taux d’emplois mal rémunérés. Troisièmement, l’établissement d’un salaire minimum situé juste au-dessus du seuil de faible revenu permet de réduire le taux d’emplois mal payés, alors que l’établissement de programmes fiscaux de suppléments au revenu peut dans certains cas induire une hausse de ces taux. Quatrièmement, les emplois précaires constituent une condition permanente ou mènent au chômage plus souvent qu’ils ne servent de tremplins vers de meilleurs emplois. Les politiques de «retour au travail/workfare» accentuent ce phénomène. Enfin, les emplois mal payés sont aussi ceux dont les avantages sociaux sont les plus insuffisants.

SCHMITT, JOHN (2012). «Low-wage Lessons», Center for Economic and Policy Research, janvier : http://www.cepr.net/documents/publications/low-wage-2012-01.pdf

Développement durable

«Stéphane Dion avait peut-être raison…»

On se souvient de la «taxe carbone» qu’avait proposée le libéral Stéphane Dion aux élections fédérales de 2008. L’Australie a adopté fin 2011 une taxe similaire, en vertu de laquelle les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre du pays devront verser à compter de juillet 2012 un montant de 23$ par tonne de CO2, montant qui augmentera de 2,5% annuellement jusqu’en 2015. Les petites et moyennes entreprises en sont exclues, tout comme les particuliers. L’objectif est une réduction de 40 millions de tonnes d’émissions de CO2 d’ici 2020. La moitié des revenus de cette taxe doit être retournée aux ménages sous forme de retours d’impôt ou de suppléments au revenu, alors qu’un autre 40% doit être réinvesti dans les programmes d’efficacité énergétique des entreprises touchées. Malgré l’importance des montants qui seront dégagés par cette taxe, son impact sur le PIB australien et sur la rentabilité des grandes entreprises sera vraisemblablement minime (entre 0,5% et 2%). Selon le gouvernement australien, la taxe générera une inflation inférieure à 1%, qui sera compensée par une réforme progressive de la fiscalité qui permettra par exemple aux citoyens gagnant moins de 18 200$ par année d’être exemptés d’impôt. L’Australie prend le pari d’un virage vert.

TRÉPANIER, RÉAL (2011). «L’Australie et sa taxe carbone, un exemple à suivre?», Impact : changements climatiques, décembre : http://www.webzine-impactcc.com/L-Australie-et-sa-taxe-carbone-un-exemple-a-suivre_a180.html

SERVICES PUBLICS : ORGANISATION ET PRESTATION

Périmètre des services publics (public/privé)

«Épargne privée : le risque en vaut-il la chandelle ?»

La question de la solvabilité des fonds de pension publics, menacée par un déséquilibre croissant entre la valeur des cotisations à ces régimes et celle des prestations accordées aux retraités, est de plus en plus pressante. Or, selon l’économiste américain Gary Burtless, l’alternative de l’épargne privée et/ou individuelle présente de sérieux risques : 1) une dévaluation rapide des actifs financiers détenus par un individu ou un fond privé peut réduire à néant l’épargne d’une vie; 2) les travailleurs ne sont pas toujours assez disciplinés pour épargner; 3) ils ne sont pas toujours qualifiés pour calculer le taux d’épargne nécessaire à leur retraite; 4) un accident de travail, une maladie ou une mise à pied peut affecter leur capacité d’épargner; 5) une inflation élevée peut miner la valeur de leurs rentes, mais surtout 6) la nature des marchés les met face au risque d’un retour sur investissements moindre qu’anticipé. Différentes mesures peuvent cependant pallier en partie à ces problèmes : contributions obligatoires, incitatifs fiscaux, limitation des profils d’investissement et imposition par défaut de profils à risque modéré, gestion de portefeuille visant la décroissance du risque en fin de carrière, etc.

BURTLESS, GARY (2012). «Can Improved Options for Private Saving Offer a Plausible Substitute for Public Pensions?», Politics and Society, vol.40, no.1, p. 81-105 : http://pas.sagepub.com/content/40/1/81.full.pdf+html

Production et régulation des services publics

«Création de richesse, inégalités et filet social : un jeu à somme nulle?»

L’effet des inégalités de revenu et de la redistribution de ceux-ci sur la croissance économique est polémique, mais rarement étudié sérieusement. Stefan H. Thewissen, après avoir exposé les différentes thèses sur les effets positifs et négatifs des inégalités et de la redistribution sur la création des richesses, se livre à une étude empirique centrée sur les pays de l’OCDE. Les inégalités, la pauvreté après impôts et transferts et les niveaux absolus de redistribution y ont tous augmenté depuis 1975. Statistiquement, aucune corrélation claire ne s’observe entre ces trois indicateurs et la croissance économique moyenne des pays de l’OCDE. Aucun lien ne peut non plus être identifié entre les taux d’inégalités après impôts et transferts et la croissance économique. Par contre, une association constante est observée entre la croissance des taux relatifs ou absolus de redistribution et la décroissance économique. La corrélation est cependant très faible. Pour un pays donné, cela implique  qu’une croissance de 1% du taux de redistribution permet d’observer une décroissance économique de 0.01%. En raison de la «marginalité» de cette corrélation, Thewissen conclu qu’une relation causale entre redistribution et décroissance ne peut cependant en être déduite. À noter, une importante revue de la littérature sur ces sujets est présentée en fin d’article.

THEWISSEN, STEFAN H. (2012). «Is it the income distribution or redistribution that affects growth ?», Leiden University Law School, Research Memoranda, janvier : http://media.leidenuniv.nl/legacy/rm-2012-01.pdf

Prestation des services publics

«Quelles leçons l’Australie peut-elle nous enseigner sur l’assurance-santé privée ?»

L’assurance privée est-elle un palliatif intéressant aux pressions budgétaires exercées par les coûts du système public de santé ? Le cas Australien tel qu’analysé par Menadue et McAuley offre une piste de réflexion. Leurs conclusions sont les suivantes : les soins privés peuvent jouer un rôle important, mais l’accès à ceux-ci ne doit pas être financé par un système d’assurances privées. Plus de 15% de ce que les Australiens versent aux assureurs privés ne financent que les coûts administratifs/publicitaires et les profits de ces compagnies. Une forte corrélation positive s’observe d’ailleurs entre l’accroissement de la part de financement privé et les coûts du système de santé en fonction du PIB. Dans un système financé par le privé, le prix des services est fixé par les logiques marchandes, intrinsèquement inflationnistes. Si l’État est soulagé de la part des coûts couverte par le privé (celle-ci n’est que transférée aux entreprises et aux particuliers), cette hausse des prix fait pression sur la portion du système qui demeure publique. Les détenteurs d’assurances privées fréquentent davantage les hôpitaux/cliniques privés, ce qui fait croître ce secteur, ses ressources et sa capacité d’attirer les professionnels de la santé.  Pour ces raisons, l’assurance privée débouche forcément sur un système à deux vitesses.

MENADUE AO, JOHN ET MCAULEY, IAN (2012). «Private Health Insurance : High in Cost and Low in Equity», Center for Policy Development, Discussion Paper, janvier : http://cpd.org.au/wp-content/uploads/2012/01/CPD_DP_Menadue_McAuley_PHI_2012.pdf

UQAM - Université du Québec à Montréal  ›  Mise à jour : 14 octobre 2010